SCI LES PIGNOTTES

Consultez la fiche de SCI LES PIGNOTTES : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/04/1984, implantée à Bourbon-L Archambault, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
329 605 133
SIRET du siège social
329 605 133 000 19
TVA intracommunautaire
FR30329605133
Adresse du siège social
LES PIGNOTTES 03160 BOURBON-L ARCHAMBAULT

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/04/1984
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES PIGNOTTES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration, gestion par bail à construction, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement.

Siège social et établissements — SCI LES PIGNOTTES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
32960513300019
Adresse du siège social
LES PIGNOTTES 03160 BOURBON-L ARCHAMBAULT
Date de création
01/03/1984
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Jacques Becat (77 ans)
Depuis le 01/03/1984
Autre
Nicolas Becat (44 ans)
Depuis le 01/03/1984
Autre
Dominique Vannier (71 ans)
Depuis le 01/03/1984
Autre
D.J.J.N.
Depuis le 01/03/1984
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES PIGNOTTES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES PIGNOTTES ?

SCI LES PIGNOTTES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 329605133, SIRET du siège 32960513300019, numéro de TVA intracommunautaire FR30329605133. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES PIGNOTTES ?

Le siège social de SCI LES PIGNOTTES est domicilié au LES PIGNOTTES 03160 BOURBON-L ARCHAMBAULT.

Qui dirige SCI LES PIGNOTTES ?

SCI LES PIGNOTTES compte 5 dirigeants déclarés au registre : Julien Becat, Jacques Becat, Nicolas Becat, Dominique Vannier, D.J.J.N..

SCI LES PIGNOTTES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES PIGNOTTES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/04/1984.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES PIGNOTTES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR