SUIVANT AGE DU 17 JUILLET 1987 : DECISION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 17/07/87
SA SODIEME
Consultez la fiche de SA SODIEME : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 03/02/1987, implantée à Lacanche, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/12/2024.
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Informations légales et immatriculation — SA SODIEME
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SA SODIEME
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SA SODIEME
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 09/12/88 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - JUGE COMMISSAIRE : MR CHAMPION - ADMINISTRATEUR : Mø BOURTOURAULT 20 PLACE DE LA REPUBLIQUE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : Mø BOUILLOT 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/12/88 - PERIODE D'OBSERVATION : 3 MOIS A COMPTER DU 09/12/88
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 24/02/89 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS A COMPTER DU 24/02/89
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A NOMME Mø BOURTOURAULT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/04/89
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2001 MR FRANCOIS DETANG A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHAMPION Date d'effet : 12/01/2001
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2004, Alain FILIBER A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DETANG
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2004, LE TRIBUNAL A CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE. Date d'effet : 15/10/2004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SA SODIEME
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SA SODIEME ?
Où se situe le siège social de SA SODIEME ?
Qui dirige SA SODIEME ?
SA SODIEME est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SA SODIEME ?
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