Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
SCI BANSE
Consultez la fiche de SCI BANSE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Fecamp, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
329 891 618
SIRET du siège social
329 891 618 000 20
TVA intracommunautaire
FR65329891618
Adresse du siège social
17 RUE CHARLES LEBORGNE 76400 FECAMP
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BANSE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BANSE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERAIENT APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS PARTS SOCIALES ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI EN TOUS PAYS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MOCIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Siège social et établissements — SCI BANSE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
32989161800020
Date de création
02/01/1984
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
32989161800012
Date de création
02/01/1984
Date de clôture
09/02/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Pierre Banse
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Simone Dumenil
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BANSE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BANSE ?
SCI BANSE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 329891618, SIRET du siège 32989161800020, numéro de TVA intracommunautaire FR65329891618. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BANSE ?
Le siège social de SCI BANSE est domicilié au 17 RUE CHARLES LEBORGNE 76400 FECAMP. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI BANSE ?
SCI BANSE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pierre Banse, Simone Dumenil.
SCI BANSE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BANSE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI BANSE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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