Continuer avec GoogleCONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :29 AVRIL 1986
ROYAL ELYSEES
Consultez la fiche de ROYAL ELYSEES : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 18/07/1984, implantée à Paris, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/12/2024.
Radiée
SIREN
329 893 465
SIRET du siège social
329 893 465 000 16
TVA intracommunautaire
FR77329893465
Adresse du siège social
6 AV VICTOR HUGO 75016 PARIS
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/07/1984
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ROYAL ELYSEES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ROYAL ELYSEES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (6709)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Siège social et établissements — ROYAL ELYSEES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
32989346500016
Date de création
24/04/1989
Activité
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise (6709)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Directeur Général
Ammar Bouchemal
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes titulaire
Paul Castagnet
Administrateur
Danielle Deleuze
Administrateur
Denise Orsoni
Président du conseil d’administration
Jacqueline Pancrazi
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (6709)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 1ER OCTOBRE 1987 AU GREFFE DE PARIS
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 05 NOV 1987 NO 00/0000 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 19 11 1987 JUGE CRE. MR HEUSELE. JUGE CRE SUPPLEANT : MR RIVALLAND REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D' ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION.
.JUGEMENT DU 19 NOV 1987 : DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POURUNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 19 JANVIER 1988. MR HEUSELE, JUGE CRE. ME CHAVAUX, ADMINISTRATEUR. ME BELHASSEN, REPRESENTANTDES CREANCIERS.
.JUGEMENT DU 14 JANVIER 1988 : DIT QUE LA PROCEDURE OUVERTE LE 0511 1987 A L'ENCONTRE DE LA DITE STE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL. EN CONSEQUENCE, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 05 MAI 1988. MAINTIENT MR HEUSELE, JUGE CRE; MR RIVALLAND, JUGE CRE SUPPLEANT; ME CHAVAUX, ADMINISTRATEUR; ME BELHASSEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
.JUGEMENT DU 18 AVRIL 1988, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE. MR FAYSAL ET MELLE BOUDAIRI COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN,LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN. DESIGNE PENDANT CETTE DUREE ME CHAVAUX, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PRE VUE A L'ART.67 DE LA LOI DU 25.1.1985. MAINTIENT MR HEUSELE JUGECRE, MAITRE CHAVAUX ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIREA LA MIS EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN ET MAITRE BELHASSEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PRO CEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.01.2000 NOMMANT M.GINDRE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ROYAL ELYSEES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ROYAL ELYSEES ?
ROYAL ELYSEES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 329893465, SIRET du siège 32989346500016, numéro de TVA intracommunautaire FR77329893465. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ROYAL ELYSEES ?
Le siège social de ROYAL ELYSEES est domicilié au 6 AV VICTOR HUGO 75016 PARIS.
Qui dirige ROYAL ELYSEES ?
ROYAL ELYSEES compte 5 dirigeants déclarés au registre : Ammar Bouchemal, Paul Castagnet, Danielle Deleuze, Denise Orsoni, Jacqueline Pancrazi.
ROYAL ELYSEES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ROYAL ELYSEES est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/07/1984. Date de radiation : 01/01/1900.
Comment réaliser une formalité pour ROYAL ELYSEES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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