CATANA

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Consultez la fiche de CATANA : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 05/03/1986, implantée à Cogolin, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
329 938 633
SIRET du siège social
329 938 633 000 24
TVA intracommunautaire
FR72329938633
Adresse du siège social
ZAC RTE DE COLLOBRIERES 83310 COGOLIN

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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/03/1986
Dirigeant

Activité et exploitation — CATANA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (351E)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/08/2026
Objet social
FAB BATEAUX DE PLAISANCE

Siège social et établissements — CATANA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
4
Établissement secondaire
Fermé
32993863300024
Adresse de l'établissement
ZAC RTE DE COLLOBRIERES 83310 COGOLIN
Date de création
13/12/1985
Date de clôture
31/07/1997
Activité
FAB BATEAUX DE PLAISANCE (351E)
Nom commercial
CATANA
Établissement secondaire
Fermé
32993863300032
Adresse de l'établissement
ZONE TECHNIQUE DU PORT 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
Date de création
23/02/1996
Date de clôture
25/12/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (351E)
Établissement secondaire
Actif
32993863300040
Adresse de l'établissement
ZONE TECHNIQUE DU PORT 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
Date de création
13/05/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (351E)
Établissement secondaire
Fermé
32993863300057
Adresse de l'établissement
23 RUE D'ANJOU 75008 PARIS 8
Date de création
18/12/2001
Date de clôture
25/12/2005
Activité
PRESTATIONS DE SERVIES LIEES AUX DOMAINES DE LA CONCEPTION ET LACONSTRUCTION DE TOUS MATERIELS ET EQUIPEMENTS DESTINES AUX ACTIVITES NAUTIQUES (748K)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes titulaire
Patrick Messus
Depuis le 13/12/1985
Administrateur
Christophe Gallot-Lavallee (54 ans)
Depuis le 13/12/1985
Président du conseil d’administration
Yves Gallot Lavallee (77 ans)
Depuis le 13/12/1985
Administrateur
Dominique Dorier (72 ans)
Depuis le 13/12/1985
Commissaire aux comptes suppléant
Georges Aymeric (78 ans)
Depuis le 13/12/1985
Commissaire aux comptes suppléant
Jean Grimonez
Depuis le 13/12/1985
Commissaire aux comptes titulaire
FRANCE AUDIT EXPERTISE
Depuis le 13/12/1985
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (351E)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 26/03/1996

Historique des observations RCS : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ, ZAC ROUTE DE COLLOBRIERES 83310 COGOLIN AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A COMPTER DU 23.2.96 Transfert de l'établissement principal de Cogolin (83310), ZAC, route de Collobrières à Canet en Roussillon (66140), Capitainerie du Port Canet à compter du 31.07.1997 Apport à titre de fusion absorption des fonds des sociétés POLYTECH, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MENUISERIE MECANIQUE ELECTRICITE - SAMME par la sté CATANA soit un apport net de 89.458 francs pour la sté SAMME et un apport net de 65170F pour LA STE POLYTECH - 1er insertion / l'AGRI DU 20.1.2000 apport à compter du 20.12.1999 avec effet rétroactif au 01.09.1999 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dépot le 24/01/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 30/01/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/01/2003 disant n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure collective.

Ajoutée le 30/01/2003

Dépôt le 30/01/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN. Ceci constitue une nouvelle déclaration de cessation des paiements.

Ajoutée le 31/01/2003

Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/01/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 31/07/2003. Cessation des paiements en date du 30/01/2003. Juge Commissaire : M PIET Marcel Juge commissaire suppléant : M POLIT Jean Marie Représentant des Créanciers : ME CLEMENT Pierre Jean Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN ME HERMELINE Frank 8 porte d'assaut 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Ajoutée le 05/03/2003

PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JC M.PIET MARCEL JCS M.POLIT J.MARIE, ADM MAITRE SAMSON 9 RUE CAMILLEDESMOULINS 66000 PERPIGNAN, REP DES CREANCIERS MAITRE CLEMENT 7RUE LEON DIEUDE 66000 PERPIGNAN ET MAITRE HERMELINE 8 PTE D'ASSAULT 66000 PERPIGNAN, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30.01.2003

Ajoutée le 13/03/2003

$ Ordonnance concours bancaire Ordonnance du juge commissaire déposée le 12/03/2003 autorisant des prêts et délais de paiement conformément à l'article L 621-32 3° du Code de Commerce. Ordonnance concours bancaire Ordonnance du juge commissaire déposée le 12/03/2003 autorisant des prêts et délais de paiement conformément à l'article L 621-32 3° du Code de Commerce.

Ajoutée le 02/07/2003

Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 01/07/2003 a rejette l'offre de reprise et RENVOIE l'affaire en chambre du Conseil à l'audience du 31 JUILLET 2003 a 8 HEURES 30

Ajoutée le 24/07/2003

Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 23/07/2003 habilitant Maître Fabrice MARIOTTI, 5 rue Mathieu CROS 81090 VALDURENQUE, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.

Ajoutée le 01/08/2003

Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/07/2003 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN

Ajoutée le 06/08/2003

PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.07.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A PRONONCE L' ARRET DU PLAN PAR CESSION, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SAMSON ANDRE 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN

Ajoutée le 26/08/2003

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 23.07.2003 HABILITANT ME MAROITTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A EXERCER LE MANDAT DE JUSTICE PRECEDEMENT CONFIE A ME FRANCK HERMELINE

Ajoutée le 05/09/2003

Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/09/2003 habilitant, aux cotés de Maître Fabrice MARIOTTI, Maîtres Jérôme THEETTEN et Philippe MARTIN domiciliés es-qualité 8, Porte d'Assaut 66000 Perpignan, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.

Ajoutée le 23/09/2003

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 03.09.2003 HABILITANT AUX COTES DE ME MARIOTTI, ME THEETTEN ET ME MARTIN DOMICILIES ES QUALITE 8 PORTE D ASSAUT 66000 PERPIGNAN A EXERCER LE MANDAT DE JUSTICE PRECEDEMENT CONFIE A ME FRANCK HERMELINE

Ajoutée le 27/11/2003

Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 26/11/2003 modifiant le plan de cession.

Ajoutée le 12/12/2003

PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.11.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN PAR CESSION

Ajoutée le 10/03/2004

Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/03/2004 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.

Ajoutée le 27/04/2004

Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/03/2004 désignant la SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me Frank HERMELINE.

Ajoutée le 04/05/2004

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 31.03.2004 METTANT FIN QUE DE BESOIN, A L'HABILITATION DE MAITRES MARIOTTI, THEETTEN ET MARTIN ET DESIGNANT LA SCP ERIC MARGOTTIN, FRANKLIN BACH EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE MAITRE FRANK HERMELINE

Ajoutée le 29/07/2004

Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 28/07/2004 modifiant le plan de cession.

Ajoutée le 18/08/2004

PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.07.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN PAR CESSION

Ajoutée le 19/12/2007

Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.

Ajoutée le 23/01/2008

Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 23/01/2008 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Alphonse GONZALEZ.

Ajoutée le 12/02/2008

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 23/01/2008 ORDONNANT LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE M GONZALEZ ALPHONSE

Ajoutée le 03/09/2008

Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 03/09/2008 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Leopold MEDINA.

Ajoutée le 10/09/2008

PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A DESIGNE M MEDINA LEOPOLD EN REMPLACEMENT DE M GONZALEZ ALPHONSE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE

Ajoutée le 15/12/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 15/12/2010 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

Ajoutée le 03/01/2011

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN DU 15/12/2010 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION.

Cessation d'activité en date du 31/07/2003

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CATANA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CATANA ?

CATANA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 329938633, SIRET du siège 32993863300024, numéro de TVA intracommunautaire FR72329938633. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CATANA ?

Le siège social de CATANA est domicilié au ZAC RTE DE COLLOBRIERES 83310 COGOLIN. L'entreprise déclare 4 établissements au total.

Qui dirige CATANA ?

CATANA compte 8 dirigeants déclarés au registre : Xavier Arduin, Patrick Messus, Christophe Gallot-Lavallee, Yves Gallot Lavallee, Dominique Dorier, Georges Aymeric, Jean Grimonez, FRANCE AUDIT EXPERTISE.

CATANA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CATANA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/03/1986.

Comment réaliser une formalité pour CATANA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

3 autres entreprises créées le même jour (05/03/1986) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

26/03/1996
Historique des observations RCS : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ, ZAC ROUTE DE COLLOBRIERES 83310 COGOLIN AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A COMPTER DU 23.2.96 Transfert de l'établissement principal de Cogolin (83310), ZAC, route de Collobrières à Canet en Roussillon (66140), Capitainerie du Port Canet à compter du 31.07.1997 Apport à titre de fusion absorption des fonds des sociétés POLYTECH, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MENUISERIE MECANIQUE ELECTRICITE - SAMME par la sté CATANA soit un apport net de 89.458 francs pour la sté SAMME et un apport net de 65170F pour LA STE POLYTECH - 1er insertion / l'AGRI DU 20.1.2000 apport à compter du 20.12.1999 avec effet rétroactif au 01.09.1999 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dépot le 24/01/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 30/01/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/01/2003 disant n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure collective.
30/01/2003
Dépôt le 30/01/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN. Ceci constitue une nouvelle déclaration de cessation des paiements.
31/01/2003
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/01/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 31/07/2003. Cessation des paiements en date du 30/01/2003. Juge Commissaire : M PIET Marcel Juge commissaire suppléant : M POLIT Jean Marie Représentant des Créanciers : ME CLEMENT Pierre Jean Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN ME HERMELINE Frank 8 porte d'assaut 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
05/03/2003
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JC M.PIET MARCEL JCS M.POLIT J.MARIE, ADM MAITRE SAMSON 9 RUE CAMILLEDESMOULINS 66000 PERPIGNAN, REP DES CREANCIERS MAITRE CLEMENT 7RUE LEON DIEUDE 66000 PERPIGNAN ET MAITRE HERMELINE 8 PTE D'ASSAULT 66000 PERPIGNAN, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30.01.2003
13/03/2003
$ Ordonnance concours bancaire Ordonnance du juge commissaire déposée le 12/03/2003 autorisant des prêts et délais de paiement conformément à l'article L 621-32 3° du Code de Commerce. Ordonnance concours bancaire Ordonnance du juge commissaire déposée le 12/03/2003 autorisant des prêts et délais de paiement conformément à l'article L 621-32 3° du Code de Commerce.
02/07/2003
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 01/07/2003 a rejette l'offre de reprise et RENVOIE l'affaire en chambre du Conseil à l'audience du 31 JUILLET 2003 a 8 HEURES 30
24/07/2003
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 23/07/2003 habilitant Maître Fabrice MARIOTTI, 5 rue Mathieu CROS 81090 VALDURENQUE, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.
01/08/2003
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/07/2003 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN
06/08/2003
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.07.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A PRONONCE L' ARRET DU PLAN PAR CESSION, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SAMSON ANDRE 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN
26/08/2003
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 23.07.2003 HABILITANT ME MAROITTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A EXERCER LE MANDAT DE JUSTICE PRECEDEMENT CONFIE A ME FRANCK HERMELINE
05/09/2003
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/09/2003 habilitant, aux cotés de Maître Fabrice MARIOTTI, Maîtres Jérôme THEETTEN et Philippe MARTIN domiciliés es-qualité 8, Porte d'Assaut 66000 Perpignan, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.
23/09/2003
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 03.09.2003 HABILITANT AUX COTES DE ME MARIOTTI, ME THEETTEN ET ME MARTIN DOMICILIES ES QUALITE 8 PORTE D ASSAUT 66000 PERPIGNAN A EXERCER LE MANDAT DE JUSTICE PRECEDEMENT CONFIE A ME FRANCK HERMELINE
27/11/2003
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 26/11/2003 modifiant le plan de cession.
12/12/2003
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.11.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN PAR CESSION
10/03/2004
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/03/2004 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.
27/04/2004
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/03/2004 désignant la SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me Frank HERMELINE.
04/05/2004
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 31.03.2004 METTANT FIN QUE DE BESOIN, A L'HABILITATION DE MAITRES MARIOTTI, THEETTEN ET MARTIN ET DESIGNANT LA SCP ERIC MARGOTTIN, FRANKLIN BACH EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE MAITRE FRANK HERMELINE
29/07/2004
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 28/07/2004 modifiant le plan de cession.
18/08/2004
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.07.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN PAR CESSION
19/12/2007
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.
23/01/2008
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 23/01/2008 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Alphonse GONZALEZ.
12/02/2008
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 23/01/2008 ORDONNANT LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE M GONZALEZ ALPHONSE
03/09/2008
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 03/09/2008 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Leopold MEDINA.
10/09/2008
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A DESIGNE M MEDINA LEOPOLD EN REMPLACEMENT DE M GONZALEZ ALPHONSE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE
15/12/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 15/12/2010 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
03/01/2011
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN DU 15/12/2010 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION.
Cessation d'activité en date du 31/07/2003