CODI ORLEANS

COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS

FARFOUILLE

Consultez la fiche de COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 11/07/1984, implantée à Orleans, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.

Radiée
SIREN
330 065 327
SIRET du siège social
330 065 327 000 18
TVA intracommunautaire
FR11330065327
Adresse du siège social
95 RUE DU FAUBOURG MADELEINE 45000 ORLEANS

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/07/1984
Dirigeant

Activité et exploitation — COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Services d'information
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (6302)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
ACHAT, COURTAGE, VENTE EN GROS OU AU DETAIL DE TOUS PRODUITS, MARCHANDISES OU BIENS, IMPORT EXPORT.

Siège social et établissements — COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
33006532700018
Adresse de l'établissement
95 RUE DU FAUBOURG MADELEINE 45000 ORLEANS
Date de création
11/07/1984
Activité
ACHAT, COURTAGE, VENTE EN GROS OU AU DETAIL DE TOUS PRODUITS, MARCHANDISES OU BIENS, IMPORT EXPORT. (6302)
Enseigne
FARFOUILLE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (6302)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 03/10/1989

MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.09.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS POUR LA SOCIETE : SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS CODI ORLEANS 95 RUE DU FAUBOURG MADELEINE A COMPTER DU 06/09/89

Ajoutée le 03/10/1989

MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.09.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DU CHEF DE : LA SARL ALEXANDRE MATHIEU ENTREPRISES 68 AVENUE EDOUARD VAILLANT 93500 PANTIN (RCS BOBIGNY : B 328 298 849) LA SARL CHAZALY CENTRE COMMERCIAL EPICENTRE 4 A 10 RUE DE PARIS 93800 EPINAY SUR SEINE (RCS BOBIGNY : B 692 044 415) LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE VIERZON " CODI VIERZON" CENTRE COMMERCIAL BOBIGNY 2 93000 BOBIGNY (RCS BOBIGNY : B 323 841 502) LA SARL EURALEX ANGLE DE LA RUE DU 8 MAI ET DE LA RUE DUPONT DE L'EURE 27400 LOUVIERS (RCS LOUVIERS : B 330 908 146) LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE SOLDES "CODISOLD" ZAC DE LA CROIX MARCILLY EN VILLETTE 45240 LA FERTE SAINT AUBIN ( RCS ORLEANS : 324 021 153) LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE LA SOURCE "CODI LA SOURCE" 25 BOULEVARD DE BELLEVILLE 75011 PARIS (RCS PARIS : 330 065 319) LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS "CODI ORLEANS" LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE BOURGES "CODI BOURGES" ZAC DU SANCERROIS 18390 SAINT GERMAIN DU PUY (RCS BOURGES : B 331 384 982) LA SARL DIXI LOIRE PARC D'ACTIVITE DU CRET DE MARS 42150 LA RICAMARIE (RCS ST ETIENNE) ET LA SARL DIXI LOMME (RCS LILLE) LA SARL DIXI NANTERRE RUE DU 8 MAI 1945 ANGLE AV. JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE (RCS NANTERRE : B 350 113 056) CES SOCIETES AYANT POUR REPRESENTANT LEGAL MR MATHIEU MARCEL, GERANT, DEMEURANT 23/25 GRANDE AVENUE 77500 CHELLES LA SARL TOURELEX ROUTE NATIONALE 10 37170 CHAMBRAY LES TOURS REPRESENTANT LEGAL : MR PETIOT JEAN JACQUES DEMEURANT 23 RUE DES FAUX QUENINS 77270 VILLEPARISIS LA SARL DISTRI LAVAL CENTRE GEMA BOULEVARD DES LOGES 53940 ST BERTHEVIN (RCS LAVAL : B 333 832 616) REPRESENTANT LEGAL : MME KAGANE DENISE DEMEURANT 20 RUE DAMES 75017 PARIS FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.09.89. NOMME MR BERETZKI JUGE COMMISSAIRE ET MR TOUZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE GERY ET MAITRE SCHMITT ADMINISTRATEURS, LESQUELS AURONT POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRS, OUTRE LES POUVOIRS QUI LEUR SONT CONFERES PAR LA LOI : D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DESIGNE MAITRE MOYRAND DEMEURANT 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93000 BOBIGNY REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE AU 12.03.90 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 12/09/89

Ajoutée le 29/11/1989

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.11.1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ARRETE LE PLAN DE CESSION : - LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS "CODI ORLEANS" ENSEIGNE : FARFOUILLE (ACHAT, COURTAGE, VENTE EN GROS OU AU DETAIL) 95 RUE DU FG MADELEINE 45000 ORLEANS DONT LE REPRESENTANT LEGAL EST MR MATHIEU MARCEL, GERANT DEMEURANT 23/25 GRANDE AVENUE 77500 CHELLES NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GERY PHILIPPE ET ME SCHMITT DOMINIQUE MAINTIEN JUGE-COMMISSAIRE : MR BERETZKI JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR TOUZET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MOYRAND JACQUES 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A BOBIGNY JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES. ADMINISTRATEURS : ME GERY ET ME SCHMITT POUR UNE DUREE DE 6 MOIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 30 MOIS A COMPTER DU 14.11.1989

Ajoutée le 02/04/1990

MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT DU 06.03.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC CONFUSION DE LEURS PATRIMOINES DES SOCIETES : - SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE SOLDES (CODISOLD) ZAC DE LA CROIX MARCILLY EN VILLETTE 45240 LA FERTE SAINT AUBIN ACHAT, VENTE, ENTREPOSAGE, MANUTENTION, STOCKAGE ET DE LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS (CODI ORLEANS) 95 FAUBOURG MADELEINE 45000 ORLEANS ACHAT, COURTAGE, VENTE EN GROS DE TOUS PRODUITS A LA SCI DE LA CROIX MARCILLY ZONE ARTISANALE DE LA CROIX 45240 MARCILLY EN VILLETTE PRISE EN CREDIT BAIL D'UN IMMEUBLE MAINTIENT : EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MR BERETZKI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR TOUZET EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : MAITRE GERY PHILIPPE, 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY ET MAITRE SCHMITT DOMINIQUE, 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MOYRAND JACQUES, 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX A COMPTER DU 06.03.90

Ajoutée le 21/12/1990

VENTE DU FONDS A LA SOCIETE ELY DIFFUSION S.A. A COMPTER DU 14/11/89

Ajoutée le 03/02/1993

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.09.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL NOMME BERETZKI JUGE COMMISSAIRE, MR TOUZET COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET MAITRE MOYRAND JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS L'AFFAIRE : - SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS (CODI ORLEANS) 95 RUE DU FAUBOURG MADELEINE 45000 ORLEANS ACHAT COURTAGE VENTE EN GROS DE TOUS PRODUITS ENSEIGNE : FARFOUILLE LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT MET FIN A LA MISSION DE JUGE-COMMISSAIRE DU PRESIDENT MR BERETZKI NOMME LE PRESIDENT MR SILHOL EN REMPLACEMENT MET FIN A LA MISSION DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR TOUZET NOMME LE PRESIDENT MR LOMBREZ EN REMPLACEMENT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MOYRAND JACQUES - 22 AVE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX MAINTIENT ME SCHMITT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE DEMEURANT 18 TER RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY A COMPTER DU 11/01/93

Ajoutée le 09/08/1994

Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, PREND ACTE DU FAIT QUE ME SCHMITT, AFIN DE SATISFAIRE LES OBLIGATIONS EDICTEES PAR LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, N'EST PLUS EN MESURE DE CONTINUER A CONDUIRE AU SEIN DE LA SCP ET EN SON NOM LES MISSIONS POUR LESQUELLES LE TRIBUNAL L'AVAIT DESIGNE DANS LES AFFAIRES DANS LESQUELLES ME MOYRAND AVAIT ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, DESIGNE, EN APPLICATION DE L'ART 5 DU DECRET N[ 86-1176 DU 05.11.1986, ME BRIGNIER PATRICE POUR CONDUIRE AU SEIN DE LA SCP DOMINIQUE SCHMITT - FRANCK MICHEL - PATRICE BRIGNIER ET EN SON NOM POUR LA MISSION DANS LA PRESENTE AFFAIRE A COMPTER DU 13.04.94

Ajoutée le 07/01/1997

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.12.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE : COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS 95 RUE DU FG MADELEINE A ORLEANS (45000) MET FIN AUX FONCTIONS DES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES A COMPTER DU 16.12.1996

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS ?

COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 330065327, SIRET du siège 33006532700018, numéro de TVA intracommunautaire FR11330065327. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS ?

Le siège social de COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS est domicilié au 95 RUE DU FAUBOURG MADELEINE 45000 ORLEANS.

Qui dirige COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS ?

Le registre désigne Marcel Mathieu comme dirigeant de COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS.

COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/07/1984. Date de radiation : 14/11/1989.

Comment réaliser une formalité pour COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

03/10/1989
MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.09.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS POUR LA SOCIETE : SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS CODI ORLEANS 95 RUE DU FAUBOURG MADELEINE A COMPTER DU 06/09/89
03/10/1989
MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.09.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DU CHEF DE : LA SARL ALEXANDRE MATHIEU ENTREPRISES 68 AVENUE EDOUARD VAILLANT 93500 PANTIN (RCS BOBIGNY : B 328 298 849) LA SARL CHAZALY CENTRE COMMERCIAL EPICENTRE 4 A 10 RUE DE PARIS 93800 EPINAY SUR SEINE (RCS BOBIGNY : B 692 044 415) LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE VIERZON " CODI VIERZON" CENTRE COMMERCIAL BOBIGNY 2 93000 BOBIGNY (RCS BOBIGNY : B 323 841 502) LA SARL EURALEX ANGLE DE LA RUE DU 8 MAI ET DE LA RUE DUPONT DE L'EURE 27400 LOUVIERS (RCS LOUVIERS : B 330 908 146) LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE SOLDES "CODISOLD" ZAC DE LA CROIX MARCILLY EN VILLETTE 45240 LA FERTE SAINT AUBIN ( RCS ORLEANS : 324 021 153) LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE LA SOURCE "CODI LA SOURCE" 25 BOULEVARD DE BELLEVILLE 75011 PARIS (RCS PARIS : 330 065 319) LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS "CODI ORLEANS" LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE BOURGES "CODI BOURGES" ZAC DU SANCERROIS 18390 SAINT GERMAIN DU PUY (RCS BOURGES : B 331 384 982) LA SARL DIXI LOIRE PARC D'ACTIVITE DU CRET DE MARS 42150 LA RICAMARIE (RCS ST ETIENNE) ET LA SARL DIXI LOMME (RCS LILLE) LA SARL DIXI NANTERRE RUE DU 8 MAI 1945 ANGLE AV. JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE (RCS NANTERRE : B 350 113 056) CES SOCIETES AYANT POUR REPRESENTANT LEGAL MR MATHIEU MARCEL, GERANT, DEMEURANT 23/25 GRANDE AVENUE 77500 CHELLES LA SARL TOURELEX ROUTE NATIONALE 10 37170 CHAMBRAY LES TOURS REPRESENTANT LEGAL : MR PETIOT JEAN JACQUES DEMEURANT 23 RUE DES FAUX QUENINS 77270 VILLEPARISIS LA SARL DISTRI LAVAL CENTRE GEMA BOULEVARD DES LOGES 53940 ST BERTHEVIN (RCS LAVAL : B 333 832 616) REPRESENTANT LEGAL : MME KAGANE DENISE DEMEURANT 20 RUE DAMES 75017 PARIS FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.09.89. NOMME MR BERETZKI JUGE COMMISSAIRE ET MR TOUZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE GERY ET MAITRE SCHMITT ADMINISTRATEURS, LESQUELS AURONT POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRS, OUTRE LES POUVOIRS QUI LEUR SONT CONFERES PAR LA LOI : D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DESIGNE MAITRE MOYRAND DEMEURANT 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93000 BOBIGNY REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE AU 12.03.90 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 12/09/89
29/11/1989
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.11.1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ARRETE LE PLAN DE CESSION : - LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS "CODI ORLEANS" ENSEIGNE : FARFOUILLE (ACHAT, COURTAGE, VENTE EN GROS OU AU DETAIL) 95 RUE DU FG MADELEINE 45000 ORLEANS DONT LE REPRESENTANT LEGAL EST MR MATHIEU MARCEL, GERANT DEMEURANT 23/25 GRANDE AVENUE 77500 CHELLES NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GERY PHILIPPE ET ME SCHMITT DOMINIQUE MAINTIEN JUGE-COMMISSAIRE : MR BERETZKI JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR TOUZET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MOYRAND JACQUES 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A BOBIGNY JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES. ADMINISTRATEURS : ME GERY ET ME SCHMITT POUR UNE DUREE DE 6 MOIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 30 MOIS A COMPTER DU 14.11.1989
02/04/1990
MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT DU 06.03.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC CONFUSION DE LEURS PATRIMOINES DES SOCIETES : - SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE SOLDES (CODISOLD) ZAC DE LA CROIX MARCILLY EN VILLETTE 45240 LA FERTE SAINT AUBIN ACHAT, VENTE, ENTREPOSAGE, MANUTENTION, STOCKAGE ET DE LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS (CODI ORLEANS) 95 FAUBOURG MADELEINE 45000 ORLEANS ACHAT, COURTAGE, VENTE EN GROS DE TOUS PRODUITS A LA SCI DE LA CROIX MARCILLY ZONE ARTISANALE DE LA CROIX 45240 MARCILLY EN VILLETTE PRISE EN CREDIT BAIL D'UN IMMEUBLE MAINTIENT : EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MR BERETZKI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR TOUZET EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : MAITRE GERY PHILIPPE, 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY ET MAITRE SCHMITT DOMINIQUE, 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MOYRAND JACQUES, 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX A COMPTER DU 06.03.90
21/12/1990
VENTE DU FONDS A LA SOCIETE ELY DIFFUSION S.A. A COMPTER DU 14/11/89
03/02/1993
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.09.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL NOMME BERETZKI JUGE COMMISSAIRE, MR TOUZET COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET MAITRE MOYRAND JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS L'AFFAIRE : - SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS (CODI ORLEANS) 95 RUE DU FAUBOURG MADELEINE 45000 ORLEANS ACHAT COURTAGE VENTE EN GROS DE TOUS PRODUITS ENSEIGNE : FARFOUILLE LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT MET FIN A LA MISSION DE JUGE-COMMISSAIRE DU PRESIDENT MR BERETZKI NOMME LE PRESIDENT MR SILHOL EN REMPLACEMENT MET FIN A LA MISSION DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR TOUZET NOMME LE PRESIDENT MR LOMBREZ EN REMPLACEMENT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MOYRAND JACQUES - 22 AVE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX MAINTIENT ME SCHMITT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE DEMEURANT 18 TER RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY A COMPTER DU 11/01/93
09/08/1994
Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, PREND ACTE DU FAIT QUE ME SCHMITT, AFIN DE SATISFAIRE LES OBLIGATIONS EDICTEES PAR LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, N'EST PLUS EN MESURE DE CONTINUER A CONDUIRE AU SEIN DE LA SCP ET EN SON NOM LES MISSIONS POUR LESQUELLES LE TRIBUNAL L'AVAIT DESIGNE DANS LES AFFAIRES DANS LESQUELLES ME MOYRAND AVAIT ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, DESIGNE, EN APPLICATION DE L'ART 5 DU DECRET N[ 86-1176 DU 05.11.1986, ME BRIGNIER PATRICE POUR CONDUIRE AU SEIN DE LA SCP DOMINIQUE SCHMITT - FRANCK MICHEL - PATRICE BRIGNIER ET EN SON NOM POUR LA MISSION DANS LA PRESENTE AFFAIRE A COMPTER DU 13.04.94
07/01/1997
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.12.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE : COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS 95 RUE DU FG MADELEINE A ORLEANS (45000) MET FIN AUX FONCTIONS DES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES A COMPTER DU 16.12.1996
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR