Continuer avec GoogleComblement de l'insuffisance d'actif EN DATE DU 22/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A CONDAMNE SOLIDAIREMENT MESSIEURS PHILIPPE BACH ET MICHEL NADON AU COMBLEMENT PARTIEL DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 22/10/2012.
SCI DE L EPI
Consultez la fiche de SCI DE L EPI : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/01/2000, implantée à Baigneux-les-Juifs, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
Radiée
SIREN
330 084 161
SIRET du siège social
330 084 161 000 18
TVA intracommunautaire
FR59330084161
Adresse du siège social
Poiseul-la-ville Et Laperriere 21450 Baigneux-les-Juifs
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/01/2000
Dirigeant
Albert Bach
Informations légales et immatriculation — SCI DE L EPI
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE L EPI
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, construction et gestion de tous immeubles - et tous opérations civiles
Siège social et établissements — SCI DE L EPI
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
33008416100018
Adresse de l'établissement
Poiseul-la-ville Et Laperriere 21450 Baigneux-les-Juifs
Date de création
01/06/1984
Date de clôture
29/04/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Albert Bach
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Gérant et associé indéfiniment responsable
Philippe Bach
Autre
Jean-Marie Bach
Autre
SA ETS BACH
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Radiation d'office du RCS de Dijon le 29/07/2022
* MODIFICATIVE DU 28.02.1991 * RETRAIT DE MR SOUFFLET JEAN MICHEL, DE SA QUALITE DE GERANT ASSOCIE, DE MR SOUFFLET MICHEL, DES ETABLISSEMENTS RAMEL, DE MR RAMEL ANDRE, EN LEUR QUALITE D'ASSOCIE, A COMPTER DU 22.12.1989, ET NOMINATION DE MR BACH JEAN MARIE, EN QUALITE D'ASSOCIE, A COMPTER DE LA MEME DATE * MODIFICATIVE DU 23.08.1991 * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 30.07.1991, PRONONCANT PAR EXTENSION LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A CELUI DE LA SA BACH RENDU PAR CE MEME TRIBUNAL LE 16.07.1991 ADMINISTRATEUR : MAITRE CLAUDE DUTILLEUL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PHILIPPE MAITRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR AMPAUD * MODIFICATIVE DU 28.04.1992 * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.06.1990, JUGEMENT DU 24.03.1992 * MODIFICATIVE DU 15.07.1996 * - N 208 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, EN DATE DU 02 JUILLET 1996, PRO- NONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR ALBERT BACH, GERANT ASSOCIE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Maître Philippe MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 JUIN 1990. JUGE COMMISSAIRE : MR GUY GILIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RAPHAEL MAX. * MODIFICATIVE DU 09.10.1996 * - No 269 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, EN DATE DU 06 AOUT 1996, PRONON- CANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR Albert BACH DEMEURANT A MIREBEAU SUR BEZE (21310) - 39 RUE DE GRAY, GERANT ASSOCIE DE LA S.C.I. DE L'EPI. LIQUIDATEUR : Maître Philippe MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI - 21000 DIJON. JUGE COMMISSAIRE : Mr GILLOT GUY. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE L EPI
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE L EPI ?
SCI DE L EPI est identifiée par les numéros suivants : SIREN 330084161, SIRET du siège 33008416100018, numéro de TVA intracommunautaire FR59330084161. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE L EPI ?
Le siège social de SCI DE L EPI est domicilié au Poiseul-la-ville Et Laperriere 21450 Baigneux-les-Juifs.
Qui dirige SCI DE L EPI ?
SCI DE L EPI compte 4 dirigeants déclarés au registre : Albert Bach, Philippe Bach, Jean-Marie Bach, SA ETS BACH.
SCI DE L EPI est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE L EPI est radiée des registres. Inscription au RCS le 17/01/2000. Date de radiation : 29/07/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE L EPI ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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