Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI PASTEUR
Consultez la fiche de SCI PASTEUR : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/07/1984, implantée à Saint-Jorioz, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
330 213 976
SIRET du siège social
330 213 976 000 21
TVA intracommunautaire
FR49330213976
Adresse du siège social
64 RTE DE LA VIEILLE EGLISE 74410 SAINT-JORIOZ
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/07/1984
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PASTEUR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PASTEUR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANG, APPORT OU AUTREMENT
Siège social et établissements — SCI PASTEUR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
33021397600021
Date de création
10/05/1984
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
33021397600013
Date de création
10/05/1984
Date de clôture
17/02/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Danielle Guer
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Marie Guer
Autre
Odette Sempio
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PASTEUR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PASTEUR ?
SCI PASTEUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 330213976, SIRET du siège 33021397600021, numéro de TVA intracommunautaire FR49330213976. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?
Le siège social de SCI PASTEUR est domicilié au 64 RTE DE LA VIEILLE EGLISE 74410 SAINT-JORIOZ. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI PASTEUR ?
SCI PASTEUR compte 3 dirigeants déclarés au registre : Danielle Guer, Marie Guer, Odette Sempio.
SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PASTEUR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/07/1984.
Comment réaliser une formalité pour SCI PASTEUR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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