Continuer avec GoogleDEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 juin 1984 -No 717 - LE PEUPLE LIBRE du 22 juin 1984
SCI ORMELEZE
Consultez la fiche de SCI ORMELEZE : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/09/1984, implantée à Valence, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/06/2025.
Active
SIREN
330 306 135
SIRET du siège social
330 306 135 000 14
TVA intracommunautaire
FR76330306135
Adresse du siège social
22 AV JEAN CLEMENT 26000 VALENCE
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/09/1984
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ORMELEZE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ORMELEZE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Siège social et établissements — SCI ORMELEZE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33030613500014
Date de création
06/09/1984
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Francois Arsac
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Catherine Arsac
Associé indéfiniment responsable
Marie-Jeanne Arsac
Associé indéfiniment responsable
Louis Arsac
Associé indéfiniment responsable
Nicole Arsac
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ORMELEZE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ORMELEZE ?
SCI ORMELEZE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 330306135, SIRET du siège 33030613500014, numéro de TVA intracommunautaire FR76330306135. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ORMELEZE ?
Le siège social de SCI ORMELEZE est domicilié au 22 AV JEAN CLEMENT 26000 VALENCE.
Qui dirige SCI ORMELEZE ?
SCI ORMELEZE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Jean-Francois Arsac, Catherine Arsac, Marie-Jeanne Arsac, Louis Arsac, Nicole Arsac.
SCI ORMELEZE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ORMELEZE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/09/1984.
Comment réaliser une formalité pour SCI ORMELEZE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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