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ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE

Consultez la fiche de ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE : GIE, Groupement d'intérêt économique, créée le 12/01/1985, implantée à Aubenas, activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/10/2025.

Active
SIREN
330 440 454
SIRET du siège social
330 440 454 000 32
TVA intracommunautaire
FR95330440454
Adresse du siège social
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/01/1985
Dirigeant

Activité et exploitation — ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
REDACTION DE TOUS ACTES ET DERIVES DE L'ACTIVITE NOTARIALE, MISE EN COMMUN DE TOUS RENSEIGNEMENTS DE NATUURE A FACILITER LA CONFECTION DE CES ACTES, L'EMPLOI EN COMMUN DE PERSONNEL.

Siège social et établissements — ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
33044045400032
Adresse du siège social
6 PL DE L'AIRETTE 07200 AUBENAS
Date de création
01/07/1984
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Établissement secondaire
Fermé
33044045400016
Adresse de l'établissement
9 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 07200 AUBENAS
Date de création
01/07/1984
Date de clôture
31/12/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (748K)
Établissement secondaire
Fermé
33044045400024
Adresse de l'établissement
42 BD GAMBETTA 07200 AUBENAS
Date de création
05/12/1994
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Contrôleur de gestion
Claudia Zaffuto (40 ans)
Depuis le 01/07/1984
Administrateur
Romain Serve (45 ans)
Depuis le 01/07/1984
Autre
Olivier Fraisse (48 ans)
Depuis le 01/07/1984
Membre
MAITRE OLIVIER FRAISSE et MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Depuis le 01/07/1984
Membre
FORMANOT AFNA
Depuis le 01/07/1984
Membre
OFFICE NOTARIAL DE LA VALLEE DE L'EYRIEUX
Depuis le 01/07/1984
Membre
NENCY LEUNG-YEN-FOND-GIRAUD ET ANNE-CECILE GRONDIN - NARAYANIN-RAMAYE
Depuis le 01/07/1984
Membre
ANTOINE PEROT ET CATHERINE LABERTRANDIE NOTAIRES ASSOCIES
Depuis le 01/07/1984
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 janvier 1985 -No 22 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 07 juillet 1984

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE ?

ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 330440454, SIRET du siège 33044045400032, numéro de TVA intracommunautaire FR95330440454. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE ?

Le siège social de ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE est domicilié au 6 PL DE L'AIRETTE 07200 AUBENAS. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE ?

ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE compte 9 dirigeants déclarés au registre : Isabeau Viger, Claudia Zaffuto, Romain Serve, Olivier Fraisse, MAITRE OLIVIER FRAISSE et MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL., FORMANOT AFNA, OFFICE NOTARIAL DE LA VALLEE DE L'EYRIEUX, NENCY LEUNG-YEN-FOND-GIRAUD ET ANNE-CECILE GRONDIN - NARAYANIN-RAMAYE.

ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/01/1985.

Comment réaliser une formalité pour ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 janvier 1985 -No 22 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 07 juillet 1984
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001