SCI LES ARVELETS

Consultez la fiche de SCI LES ARVELETS : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/09/1984, implantée à Bains-sur-Oust, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.

Radiée
SIREN
330 620 428
SIRET du siège social
330 620 428 000 12
TVA intracommunautaire
FR18330620428
Adresse du siège social
Lieu-dit le Bourg 35600 Bains-sur-Oust

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/09/1984
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES ARVELETS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition de terrains à bâtir en vue de la construction d'immeubles et dans le cadre de cet objet, consentir toutes locations et mutations à dès membres de professions médicales et paramédicales, et toutes professions libérales, tous emprunts pour réaliser l'objet social

Siège social et établissements — SCI LES ARVELETS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
33062042800012
Adresse de l'établissement
Lieu-dit le Bourg 35600 Bains-sur-Oust
Date de création
16/08/1984
Date de clôture
01/06/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Brigitte Pascal (70 ans)
Depuis le 16/08/1984
Associé indéfiniment responsable
Francois Pochet (71 ans)
Depuis le 16/08/1984
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 25/09/1984

Historique des observations depuis le 25/09/1984 : - PUBLICITE : LES NOUVELLES DE BRETAGNE.

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 21/02/2020

Dissolution à compter du 30/09/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2019, liquidateur : JEFFREDO né(e) PASCAL Brigitte, siège de la liquidation : 38 Avenue de Brocéliande 35600 Redon, parution de la publicité légale : 7 Jours - Les Petites Affiches en date du 08/02/2020

Ajoutée le 29/06/2022

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/06/2020

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES ARVELETS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES ARVELETS ?

SCI LES ARVELETS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 330620428, SIRET du siège 33062042800012, numéro de TVA intracommunautaire FR18330620428. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES ARVELETS ?

Le siège social de SCI LES ARVELETS est domicilié au Lieu-dit le Bourg 35600 Bains-sur-Oust.

Qui dirige SCI LES ARVELETS ?

SCI LES ARVELETS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Claudine Audiger, Brigitte Pascal, Francois Pochet.

SCI LES ARVELETS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES ARVELETS est radiée des registres. Inscription au RCS le 25/09/1984. Date de radiation : 29/06/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES ARVELETS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

25/09/1984
Historique des observations depuis le 25/09/1984 : - PUBLICITE : LES NOUVELLES DE BRETAGNE.
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/02/2020
Dissolution à compter du 30/09/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2019, liquidateur : JEFFREDO né(e) PASCAL Brigitte, siège de la liquidation : 38 Avenue de Brocéliande 35600 Redon, parution de la publicité légale : 7 Jours - Les Petites Affiches en date du 08/02/2020
29/06/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/06/2020