Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DE LA LIBERATION
Consultez la fiche de SCI DE LA LIBERATION : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/10/1984, implantée à Cluses, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
330 827 981
SIRET du siège social
330 827 981 000 11
TVA intracommunautaire
FR34330827981
Adresse du siège social
9 AV DE LA LIBERATION 74300 CLUSES
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/10/1984
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE LA LIBERATION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE LA LIBERATION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de locaux à usage professionnel.
Siège social et établissements — SCI DE LA LIBERATION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33082798100011
Date de création
13/07/1984
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Benoit Clavel
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Gérant
Michel Converset
Autre
Caroline Converset
Autre
Sophie Converset
Autre
Clementine Uginet
Autre
Marjolaine Uginet
Autre
Bernard Uginet
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 600.71 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERATION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE LA LIBERATION ?
SCI DE LA LIBERATION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 330827981, SIRET du siège 33082798100011, numéro de TVA intracommunautaire FR34330827981. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERATION ?
Le siège social de SCI DE LA LIBERATION est domicilié au 9 AV DE LA LIBERATION 74300 CLUSES.
Qui dirige SCI DE LA LIBERATION ?
SCI DE LA LIBERATION compte 7 dirigeants déclarés au registre : Benoit Clavel, Michel Converset, Caroline Converset, Sophie Converset, Clementine Uginet, Marjolaine Uginet, Bernard Uginet.
SCI DE LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE LA LIBERATION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/10/1984.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA LIBERATION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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