SCI DU TROUROUSSEL

Consultez la fiche de SCI DU TROUROUSSEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/1984, implantée à Selongey, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
330 907 940
SIRET du siège social
330 907 940 000 10
TVA intracommunautaire
FR30330907940
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/1984
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU TROUROUSSEL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A SELONGEY : LA FIN, VIABILITE DE CE TER- RAIN EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN LOTISSEMENT REALISATION ET FINANCE- MENT DE TOUS TRAVAUX NECESSAIRES A LA VIABILISATION, ATTRIBUTION PAR LOTS DUDIT TERRAIN ET VENTE DE LOTS NON CONSTRUCTIBLES

Siège social et établissements — SCI DU TROUROUSSEL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33090794000010
Adresse du siège social
12 VOIE DU MARCHE 21260 SELONGEY
Date de création
20/04/1984
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU TROUROUSSEL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU TROUROUSSEL ?

SCI DU TROUROUSSEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 330907940, SIRET du siège 33090794000010, numéro de TVA intracommunautaire FR30330907940. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU TROUROUSSEL ?

Le siège social de SCI DU TROUROUSSEL est domicilié au 12 VOIE DU MARCHE 21260 SELONGEY.

Qui dirige SCI DU TROUROUSSEL ?

SCI DU TROUROUSSEL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean Leguay, Philippe Michaud.

SCI DU TROUROUSSEL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU TROUROUSSEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/10/1984.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU TROUROUSSEL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR