Continuer avec GoogleModification autre MODIFICATION CLASSIQUE L'AGE EN DATE DU 31/03/2000 A : - PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MR SERGE STCHEPININE DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 1ER AVRIL 2000 - DECIDE DE NOMMER MR DIDIER MORAND POUR UNE DUREE INDETERMINEE AUX FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MR SERGE STCHEPININE., GERANT DEMISSIONNAIRE.
SCI LE PONT AU ROY
Consultez la fiche de SCI LE PONT AU ROY : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/12/1984, implantée à Oulins, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
Radiée
SIREN
331 224 311
SIRET du siège social
331 224 311 000 18
TVA intracommunautaire
FR95331224311
Adresse du siège social
RTE DE MANTES 28260 OULINS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/12/1984
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE PONT AU ROY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE PONT AU ROY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI LE PONT AU ROY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
33122431100018
Date de création
04/10/1984
Date de clôture
16/08/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Cessation totale d'activité à compter du 28/04/2021
Radiation en date du 03/01/2022 - Clôture des opérations de liquidation 16/08/2021 (Assemblée générale en date du 16/08/2021).
Dissolution anticipée de la société à compter du 28/04/2021 - Siège de la liquidation : 9 Rue des Ecoles 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Echo de Brou du 05/05/2021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE PONT AU ROY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE PONT AU ROY ?
SCI LE PONT AU ROY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 331224311, SIRET du siège 33122431100018, numéro de TVA intracommunautaire FR95331224311. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE PONT AU ROY ?
Le siège social de SCI LE PONT AU ROY est domicilié au RTE DE MANTES 28260 OULINS.
Qui dirige SCI LE PONT AU ROY ?
Le registre désigne Didier Morand comme dirigeant de SCI LE PONT AU ROY.
SCI LE PONT AU ROY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE PONT AU ROY est radiée des registres. Inscription au RCS le 10/12/1984. Date de radiation : 03/01/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE PONT AU ROY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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