Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI LE MOULIN
SCI LE MOULIN
Consultez la fiche de SCI LE MOULIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/12/1984, implantée à Luxeuil-les-Bains, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
331 224 642
SIRET du siège social
331 224 642 000 24
TVA intracommunautaire
FR21331224642
Adresse du siège social
5 RUE DES CANNES 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/12/1984
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE MOULIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE MOULIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la rénovation, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, la gestion et l'entretien des biens immobiliers.
Siège social et établissements — SCI LE MOULIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
33122464200024
Date de création
21/11/1984
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Enseigne
LE MOULIN
Établissement secondaire
Fermé
33122464200016
Date de création
21/11/1984
Date de clôture
13/12/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jacques Parisot
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
J P 2
Associé indéfiniment responsable
GROUPEMENT EUROPEEN DE FINANCEMENT ET D'ETUDES COMMERCIALES
Associé indéfiniment responsable
SCI LA CLE DES CHAMPS
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 331224642, SIRET du siège 33122464200024, numéro de TVA intracommunautaire FR21331224642. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?
Le siège social de SCI LE MOULIN est domicilié au 5 RUE DES CANNES 70300 LUXEUIL-LES-BAINS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jacques Parisot, J P 2, GROUPEMENT EUROPEEN DE FINANCEMENT ET D'ETUDES COMMERCIALES, SCI LA CLE DES CHAMPS.
SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE MOULIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/12/1984.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE MOULIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI LE MOULIN
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
