Continuer avec GoogleLa conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
SCI FROMENT
Consultez la fiche de SCI FROMENT : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/01/1985, implantée à Les Vans, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/02/2026.
Active
SIREN
331 529 644
SIRET du siège social
331 529 644 000 14
TVA intracommunautaire
FR26331529644
Adresse du siège social
PL HENRI THIBON 07140 LES VANS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/01/1985
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FROMENT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FROMENT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LOCATION D'APPARTEMENTS ET LOCAUX COMMERCIAUX D'UN IMMEUBLE INDIVIS.
Siège social et établissements — SCI FROMENT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33152964400014
Date de création
01/01/1985
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Philippe Brossier
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Gérant
Francoise Froment
Gérant
Pierre Froment
Autre
Michele Froment
Autre
Cecile Froment
Gérant et associé indéfiniment responsable
Helene Laur
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anne Laur
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 janvier 1985 -No 56 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 22 décembre 1984
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FROMENT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FROMENT ?
SCI FROMENT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 331529644, SIRET du siège 33152964400014, numéro de TVA intracommunautaire FR26331529644. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FROMENT ?
Le siège social de SCI FROMENT est domicilié au PL HENRI THIBON 07140 LES VANS.
Qui dirige SCI FROMENT ?
SCI FROMENT compte 7 dirigeants déclarés au registre : Philippe Brossier, Francoise Froment, Pierre Froment, Michele Froment, Cecile Froment, Helene Laur, Anne Laur.
SCI FROMENT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FROMENT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/01/1985.
Comment réaliser une formalité pour SCI FROMENT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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