Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 10/12/99 M. GUILLOCHON, PRESIDENT DU CA DE CHARTIER INFORMATIQUE 30 RUE XAVIER BICHAT 72018 LE MANS CEDEX A FAIT AU GREFFE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/12/1999
CHARTIER INFORMATIQUE
Consultez la fiche de CHARTIER INFORMATIQUE : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 07/08/1989, implantée à Le Mans, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — CHARTIER INFORMATIQUE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CHARTIER INFORMATIQUE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CHARTIER INFORMATIQUE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR DUFOUR PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/12/1999 Date d'effet : 14/12/1999
ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 22/12/99, PROROGEANT LE DELAI DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE JUSQU'AU 31/01/2000 Date d'effet : 22/12/1999
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOCIETE KALAMAZOO ET A DESIGNE ME BRIAND PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/02/2000
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE VENTE A SYMPHONIE ON LINE Date d'effet : 01/02/2000
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 09/01/2001 M. PAVY MICHEL A ETE NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 09/01/2001
NOUVELLE ADRESSE ME BRIAND: 2 RUE DES GLADIATEURS 72015 LE MANS CEDEX Date d'effet : 01/12/2004
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 26/07/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 26/07/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE CHARTIER INFORMATIQUE
DEPOT DE CONSTITUTION GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : 18.01.85- N[ 660 - PUBLICATION LEGALE : LES PETITES AFFICHES DU 09.01.85 -------------------- DEPOT DE TRANSFERT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : 11.07.89 - PUBLICATION LEGALE : LES AFFICHES PARISIENNES DU 07.07.89
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CHARTIER INFORMATIQUE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CHARTIER INFORMATIQUE ?
Où se situe le siège social de CHARTIER INFORMATIQUE ?
Qui dirige CHARTIER INFORMATIQUE ?
CHARTIER INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?
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