Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/07/2015
ROBOSOFT SERVICES ROBOTS
Consultez la fiche de ROBOSOFT SERVICES ROBOTS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 16/01/1995, implantée à Bidart, activité principale : Ingénierie, études techniques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/01/2026.
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Informations légales et immatriculation — ROBOSOFT SERVICES ROBOTS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ROBOSOFT SERVICES ROBOTS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ROBOSOFT SERVICES ROBOTS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 09/01/2017 : Remplacement du mandataire judiciaire (RJ) - L631-9 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 09/01/2017
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 03/04/2017 : prononce la liquidation judiciaire de : ROBOSOFT Services Robots (SAS) - Liquidateur : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne Date d'effet : 03/04/2017
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES. Date d'effet : 24/01/2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 28/11/2016 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé le redressement judiciaire de : ROBOSOFT Services Robots (SAS) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 28/05/2017 ; Mandataire Judiciaire : Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ; Administrateur : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; date de cessation des paiements :24/11/2016 Date d'effet : 28/11/2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 30/01/2017, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 28/05/2017 Date d'effet : 30/01/2017
Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION partielle DE ROBOSOFT Services Robots (SAS) ; Cession partielle d'une part au profit de : KOMPAI ROBOTICS SAS - 97, allée Théodore Monod - Technopole Izarbel - 64210 Bidart (RCS Bayonne 821 632 791) ; Cession partielle d'autre part au profit de : PERGUISYS SAS - 4 BIS, chemin des Près - 38240 Meylan (RCS Grenoble 435 320 015). Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE avec les pouvoirs nécessaires à la mise en uvre du plan Date d'effet : 03/04/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 26/01/2026 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
STATUTS D'ORIGINE : DEPOT GREFFE DE NANTERRE LE 15.10.1992 PUIS TRANSFERT A BOBIGNY : DEPOT GREFFE DE BOBIGNY LE 09.11.1992 PUBLICATION : JOURNAL AFFICHES PARISIENNES DU 01.12.1992 PUIS TRANSFERT A BIDART, MAISON DU PARC PEPINIERE - TECHNOPOLE IZARBEL DEPOT GREFFE BAYONNE LE 16.01.1995 PUBLICATION : LES PETITES AFFICHES BEARNAISES DU 20.12.1994 DEPOT GREFFE BOBIGNY : 02.11.1994 ===============================
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ROBOSOFT SERVICES ROBOTS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ROBOSOFT SERVICES ROBOTS ?
Où se situe le siège social de ROBOSOFT SERVICES ROBOTS ?
Qui dirige ROBOSOFT SERVICES ROBOTS ?
ROBOSOFT SERVICES ROBOTS est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour ROBOSOFT SERVICES ROBOTS ?
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