Continuer avec GoogleLe Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 12/04/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202401239, date de cessation des paiements le 12/10/2022, et a désigné : juge commissaire M. Jean louis Gruter liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
BATE
Consultez la fiche de BATE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 10/05/1985, implantée à Paris, activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/06/2026.
Active
SIREN
332 441 989
SIRET du siège social
332 441 989 000 73
TVA intracommunautaire
FR12332441989
Adresse du siège social
23 RUE DU DEPART 75014 PARIS
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/05/1985
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BATE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BATE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
MARCHAND DE BIENS ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Siège social et établissements — BATE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
5
Siège
Actif
33244198900073
Date de création
04/04/2017
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Domiciliation
ABC-LIV
Établissement secondaire
Fermé
33244198900032
Date de création
01/10/1987
Date de clôture
25/12/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (703A)
Établissement secondaire
Fermé
33244198900040
Date de création
20/12/1992
Date de clôture
25/12/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (703A)
Établissement secondaire
Fermé
33244198900057
Date de création
10/10/1994
Date de clôture
05/10/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (703A)
Établissement secondaire
Fermé
33244198900065
Date de création
05/10/2000
Date de clôture
04/04/2017
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes titulaire
Michel Lucas
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes suppléant
Pierre Meurot
Président de SAS
Eric Toudert
Activité (code NAF ou APE)
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
FUSION AVEC LES SOCIETES IMMOBILIERE COSTA ET ROUSSEAU BARENTINSAVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 2002
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ROUSSEAU BARENTINS FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 217 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE RCS 572 106 599 NANTERRE
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCEITE IMMOBILIERE COSTA FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 66 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS RCS 415 007 731 PARIS
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 02/06/2026 a prononcé l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Eric TOUDERT pour une durée de 5 ans sous le numéro P202401239.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BATE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BATE ?
BATE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 332441989, SIRET du siège 33244198900073, numéro de TVA intracommunautaire FR12332441989. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BATE ?
Le siège social de BATE est domicilié au 23 RUE DU DEPART 75014 PARIS. L'entreprise déclare 5 établissements au total.
Qui dirige BATE ?
BATE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Michel Lucas, Pierre Meurot, Eric Toudert.
BATE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BATE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/05/1985.
Comment réaliser une formalité pour BATE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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