Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 30/05/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 346 le 30/05/1985 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 22/03/1985
SCI JAMA
Consultez la fiche de SCI JAMA : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/05/1985, implantée à Bressuire, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
332 604 461
SIRET du siège social
332 604 461 000 19
TVA intracommunautaire
FR03332604461
Adresse du siège social
10 RUE DE LA VERGNE 79300 BRESSUIRE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/05/1985
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JAMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JAMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION LA LOCATION L'EXPLOITATION ET LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Siège social et établissements — SCI JAMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33260446100019
Date de création
28/02/1985
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Marie-France Bernardeau
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Cedric Chevalier
Autre
Carole Chevalier
Autre
Franck Chevalier
Gérant
Jacky Chevalier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 69 000.00 FRF nouveau montant : 10 518.98 EUR
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de La Roche sur Yon Sous le numéro 2018D368
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JAMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JAMA ?
SCI JAMA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 332604461, SIRET du siège 33260446100019, numéro de TVA intracommunautaire FR03332604461. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JAMA ?
Le siège social de SCI JAMA est domicilié au 10 RUE DE LA VERGNE 79300 BRESSUIRE.
Qui dirige SCI JAMA ?
SCI JAMA compte 5 dirigeants déclarés au registre : Marie-France Bernardeau, Cedric Chevalier, Carole Chevalier, Franck Chevalier, Jacky Chevalier.
SCI JAMA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JAMA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/05/1985.
Comment réaliser une formalité pour SCI JAMA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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