(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BOURGUE LUCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: SCHOEPFER CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 05/07/1996
SOC EXPLOIT STUDIOS BRUN
Consultez la fiche de SOC EXPLOIT STUDIOS BRUN : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 12/06/1985, implantée à Apt, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SOC EXPLOIT STUDIOS BRUN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SOC EXPLOIT STUDIOS BRUN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SOC EXPLOIT STUDIOS BRUN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 08/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 1996 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 08/11/1996
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/12/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME RIPERT CHRISTIAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/12/1997
Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 16/10/98, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE DUCHAFFAUT ALAIN Date d'effet : 16/10/1998
Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 27/11/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE PINETTI MARC JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE PAMARD PAUL Date d'effet : 27/11/2002
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/02/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE PINETTI MARC JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PAMARD PAUL A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 26/02/2003
Ordonnance rendue par le juge-commissaire par ordonnance du 30 JUIN 2003, le juge-commissaire a autorise CESSION DE GRE A GRE DU DROIT AU BAIL DES LOCAUX SIS PLACE GABRIEL PERI 84400 APT AU PROFIT DE LA PARFUMERIE CAPRICE MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 15.000 EUROS PAYABLE COMPTANT Date d'effet : 30/06/2003
Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, KAMDEM Isaac est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 05/03/2015
Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 22/01/88 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT STUDIOS BRUN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOC EXPLOIT STUDIOS BRUN ?
Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT STUDIOS BRUN ?
Qui dirige SOC EXPLOIT STUDIOS BRUN ?
SOC EXPLOIT STUDIOS BRUN est-elle toujours en activité ?
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