Radiation du RCS le 08/04/2020 avec effet au 29/02/2020
SCPA LES FILS D ETIENN MIGNARD
Consultez la fiche de SCPA LES FILS D ETIENN MIGNARD : Autre société civile, créée le 1985-10-09, implantée à Jussey, activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification,…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 27/02/2024 .
Radiée
Dernière modification
27/02/2024
SIREN
332 889 237
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
332 889 237 000 19
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR52332889237
Adresse du siège social
RUE rue du Parlement 70500 Jussey
Activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/10/1985
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCPA LES FILS D ETIENN MIGNARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
12 195,92 €
Statut RCS
RADIÉE
Le 08/04/2020
Voir 3 observations du greffe
Forme Juridique
Autre société civile
Numéro RCS
332 889 237 R.C.S. Vesoul
Greffe
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Activité et exploitation - SCPA LES FILS D ETIENN MIGNARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
Propriété,administration et exploitation par bail des immeubles apportés à la société et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher à l'objet social
Siège social et établissements - SCPA LES FILS D ETIENN MIGNARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
33288923700019
Date de création
09/10/1985
Date de clôture
29/02/2020
Activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution amiable de la société à compter du 29/02/2020 Liquidateur : MIGNARD Claude Auguste Le siège de la liquidation est fixé à : rue du Parlement 70500 Jussey Journal d'annonces légales : la Presse de Vesoul en date du 19/03/2020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
08/10
(675)
07/10
(1084)
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(52)
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(283)
04/10
(580)
03/10
(626)
02/10
(1304)
01/10
(10000)
30/09
(816)
29/09
(125)
28/09
(91)
27/09
(333)
26/09
(366)
25/09
(457)
24/09
(323)
23/09
(573)
22/09
(27)
21/09
(91)
20/09
(448)
19/09
(361)
18/09
(465)
17/09
(471)
16/09
(829)
15/09
(572)
14/09
(111)
13/09
(445)
12/09
(470)
11/09
(432)
10/09
(573)
09/09
(799)
Jours suivants
10/10
(699)
11/10
(415)
12/10
(150)
13/10
(35)
14/10
(900)
15/10
(1855)
16/10
(624)
17/10
(410)
18/10
(527)
19/10
(129)
20/10
(143)
21/10
(799)
22/10
(552)
23/10
(520)
24/10
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25/10
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26/10
(147)
27/10
(37)
28/10
(658)
29/10
(482)
30/10
(524)
31/10
(741)
01/11
(4364)
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03/11
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