Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI LES FONTAINES
Consultez la fiche de SCI LES FONTAINES : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/07/1985, implantée à Vougy, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
333 034 809
SIRET du siège social
333 034 809 000 17
TVA intracommunautaire
FR74333034809
Adresse du siège social
491 RUE DES FONTAINES 74130 VOUGY
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/07/1985
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES FONTAINES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES FONTAINES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition de tous immeubles, édification sur les immeubles, acquisition de toutes constructions, exploitation desdits biens ou constructions, gestion et administration desdits biens.
Siège social et établissements — SCI LES FONTAINES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33303480900017
Date de création
26/04/1985
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Mireille Cailler
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Autre
Martine Forest
Gérant
Andre Martin
Autre
Michel Martin
Gérant
Roland Martin
Autre
Sylvie Martin
Autre
Laurent Martin
Autre
Philippe Martin
Autre
Florent Martin
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES FONTAINES ?
SCI LES FONTAINES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 333034809, SIRET du siège 33303480900017, numéro de TVA intracommunautaire FR74333034809. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?
Le siège social de SCI LES FONTAINES est domicilié au 491 RUE DES FONTAINES 74130 VOUGY.
Qui dirige SCI LES FONTAINES ?
SCI LES FONTAINES compte 9 dirigeants déclarés au registre : Mireille Cailler, Martine Forest, Andre Martin, Michel Martin, Roland Martin, Sylvie Martin, Laurent Martin, Philippe Martin.
SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES FONTAINES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/07/1985.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES FONTAINES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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