Continuer avec GoogleDECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26 10 1993 AU GREFFE DE PARIS
AMS
Consultez la fiche de AMS : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 19/07/1985, implantée à Paris, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
333 061 422
SIRET du siège social
333 061 422 000 15
TVA intracommunautaire
FR82333061422
Adresse du siège social
5 RUE 5 rue Saint-Merri 75004 Paris
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/07/1985
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — AMS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
259 163,33 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
333 061 422 R.C.S. Paris
Greffe
Greffe de Paris
Activité et exploitation — AMS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Assurance
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (652E)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PRISE D'INTERET OU DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE LAFFARGUE S.A., ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT...
Siège social et établissements — AMS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
33306142200015
Date de création
01/07/1985
Activité
PRISE D'INTERET OU DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE LAFFARGUE S.A., ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT... (652E)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Marguerite Perol
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Commissaire aux comptes titulaire
Yves Kerveillant
Commissaire aux comptes suppléant
Serge Piacenza
Administrateur
Maurice Paolucci
Administrateur
Olivier Boulange
Administrateur
N.c. Paolucci Francis Egiste
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (652E)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
JUGEMENT DU -15.11.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -935709-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -13.12.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -30.09.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.BLOUMELS-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.ROMILLON-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -MEPENET-WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME PESSON 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
.JUGEMENT DU 16 12 1993 REPORTE LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE AU04 01 1994 ET NOMME M MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
PAR JUGEMENT RENDU LE 11 01 1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 04 07 1994 , SOIT POUR 6 MOIS ; DIT QUE LA PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL.
JUGEMENT DU 01 09 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 30 09 1994
PAR JUGEMENT DU 20 09 1994 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AU PROFIT DE ==== AVEC INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE PENDANT LA DUREE DU PLAN AU PROFIT DE MME PEROL - DESIGNE MME PEROL ET LES SOCIETES LAFFARGUE ET AMS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS - DESIGNE MAITRE PENET-WEILLER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M BLOUMELS JUGE COMMISSAIRE, M ROMILLON ET M MALLEJACJUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS, MAITRE PESSON 22 AVENUE VICTORIA75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 6 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET-WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES ; PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE LA STE (93/5709) ET DE LA SA LAFFARGUE (93/3652) AINSI QUE LA CONFUSIONDES PATRIMOINES
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 07 11 1996, LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 965486, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 07 11 1996, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR BLOUMELS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME REY ADMINISTRATEUR MAITRE MEILLE 41 RUE DU FOUR PARIS (75006) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET WEILLER 39BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) AVEC LA STE LAFFARGUE RCS 57B21629 FIXE AU 31 01 1997 LA FIN DE LA PERIODE D OBSERVATION . LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C. DU PRESENT JUGEMENT.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19 02 1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11 06 1997 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 965486 DESIGNE LIQUIDATEUR MAITRE PENET WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MR BLOUMELS, NOMMEMR COSTES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE MEILLE 41RUE DU FOUR PARIS (75006)
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR COSTES JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.02.1999 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.COSTES NOM DU LIQUIDATEUR : ME PENET WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984 EN DATE DU 23.02.1999 SOUS LE NUMERO 965486
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.04.2005 NOMMANT M.BAUDOUIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-12-2005 NOMMANT M ANKRI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur AMS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de AMS ?
AMS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 333061422, SIRET du siège 33306142200015, numéro de TVA intracommunautaire FR82333061422. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de AMS ?
Le siège social de AMS est domicilié au 5 RUE 5 rue Saint-Merri 75004 Paris.
Qui dirige AMS ?
AMS compte 6 dirigeants déclarés au registre : Marguerite Perol, Yves Kerveillant, Serge Piacenza, Maurice Paolucci, Olivier Boulange, N.c. Paolucci Francis Egiste.
AMS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, AMS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/07/1985.
Comment réaliser une formalité pour AMS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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