Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS
Consultez la fiche de DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS : EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée, créée le 23/07/1985, implantée à Volnay, activité principale : Culture de la vigne. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
333 186 567
SIRET du siège social
333 186 567 000 17
TVA intracommunautaire
FR30333186567
Adresse du siège social
RUE DU MONT 21190 VOLNAY
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Activité
Culture de la vigne
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/07/1985
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
277 502,95 €
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro RCS
333 186 567 R.C.S. Dijon
Greffe
Greffe de Dijon
Activité et exploitation — DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES PAR TRAVAIL EN COMMUN
Siège social et établissements — DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33318656700017
Date de création
23/07/1985
Activité
Culture de la vigne (0121Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Frederic Rossignol
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Gérant
Valentin Rossignol
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 820 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 277 502.95 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS ?
DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 333186567, SIRET du siège 33318656700017, numéro de TVA intracommunautaire FR30333186567. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS ?
Le siège social de DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS est domicilié au RUE DU MONT 21190 VOLNAY.
Qui dirige DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS ?
DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Frederic Rossignol, Valentin Rossignol.
DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/07/1985.
Comment réaliser une formalité pour DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour DOMAINE ROSSIGNOL-FEVRIER PERE ET FILS
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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