SCI DOMER

Consultez la fiche de SCI DOMER : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/09/1985, implantée à Charbonnieres-les-Bains, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
333 276 798
SIRET du siège social
333 276 798 000 35
TVA intracommunautaire
FR93333276798
Adresse du siège social
31 RUE BENOIT BENNIER 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/09/1985
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DOMER

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tout terrain et immeuble, appartement ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Siège social et établissements — SCI DOMER

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
33327679800035
Adresse du siège social
31 RUE BENOIT BENNIER 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
Date de création
01/07/1985
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
33327679800027
Adresse de l'établissement
31 CRS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE
Date de création
16/02/1990
Date de clôture
15/05/2023
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

DM du 01/03/1990 : - Siège et Ets principal transférés du 24, rue Domer 69007 LYON au 31, cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à/c du 16/02/90

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOMER

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DOMER ?

SCI DOMER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 333276798, SIRET du siège 33327679800035, numéro de TVA intracommunautaire FR93333276798. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DOMER ?

Le siège social de SCI DOMER est domicilié au 31 RUE BENOIT BENNIER 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DOMER ?

SCI DOMER compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pascal Berjot, Joelle Berjot.

SCI DOMER est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DOMER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/09/1985.

Comment réaliser une formalité pour SCI DOMER ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
DM du 01/03/1990 : - Siège et Ets principal transférés du 24, rue Domer 69007 LYON au 31, cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à/c du 16/02/90