Continuer avec GoogleNOMINATION DE MME MEGE MARIE-ODILE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR MEGE JACQUES, DEMISSIONNAIRE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 22 RUE EMILE ZOLA 39300 CHAMPAGNOLE (SUPPRIME) A 18 RUE DES ROSIERS 39300 CIZE SUIVANT AGO DU 15 SEPTEMBRE 1994 J.A.L.: LES DEPECHES-LE PROGRES DU 19 SEPTEMBRE 1994 date d'effet : 15/09/1994
SCI JACQUES MEGE
Consultez la fiche de SCI JACQUES MEGE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Cize, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
333 392 314
SIRET du siège social
333 392 314 000 22
TVA intracommunautaire
FR60333392314
Adresse du siège social
18 RUE DES RIZIERS 39300 CIZE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JACQUES MEGE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JACQUES MEGE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL OU D'HABITATION EN VUE DE LA LOCATION
Siège social et établissements — SCI JACQUES MEGE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
33339231400022
Date de création
10/07/1985
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
33339231400014
Date de création
10/07/1985
Date de clôture
15/09/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI JACQUES MEGE JUGE COMMISSAIRE : MR MICHEL BEAULIER LIQUIDATEUR : ME PASCAL LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :20 DECEMBRE 1995
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JACQUES MEGE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JACQUES MEGE ?
SCI JACQUES MEGE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 333392314, SIRET du siège 33339231400022, numéro de TVA intracommunautaire FR60333392314. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES MEGE ?
Le siège social de SCI JACQUES MEGE est domicilié au 18 RUE DES RIZIERS 39300 CIZE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI JACQUES MEGE ?
Le registre désigne Marie-Odile Mege comme dirigeant de SCI JACQUES MEGE.
SCI JACQUES MEGE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JACQUES MEGE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI JACQUES MEGE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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