SCI LES PAVILLONS

Consultez la fiche de SCI LES PAVILLONS : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Forges-les-Eaux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
333 466 183
SIRET du siège social
333 466 183 000 14
TVA intracommunautaire
FR22333466183
Adresse du siège social
7 PL DES PAVILLONS 76440 FORGES-LES-EAUX

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES PAVILLONS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA VENTE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET L'ENTRETIEN D'IMMEUBLES

Siège social et établissements — SCI LES PAVILLONS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33346618300014
Adresse du siège social
7 PL DES PAVILLONS 76440 FORGES-LES-EAUX
Date de création
24/08/1985
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 11/09/2000

PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19 JUILLET 2000 DEPART DE MADAME LEFEVRE- BEAUDUFFFE DANIELE ET DE MADAME LEMEUNIER DE LA RAILLIERE-CROULLEBOIS SOPHIE EN QUALITE DE GERANTES ASSOCIES NOMINATION DE MR BEAUDUFFE MICHEL EN QUALITE DE GERANT (ANCIENNE QUALITE ASSOCIE) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 06/09/2000 Date d'effet : 19/07/2000

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR NOUVEAU MONTANT : 1 525.00 EUR (PV DU 23/10/2003)

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES PAVILLONS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES PAVILLONS ?

SCI LES PAVILLONS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 333466183, SIRET du siège 33346618300014, numéro de TVA intracommunautaire FR22333466183. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES PAVILLONS ?

Le siège social de SCI LES PAVILLONS est domicilié au 7 PL DES PAVILLONS 76440 FORGES-LES-EAUX.

Qui dirige SCI LES PAVILLONS ?

Le registre désigne Michel Beauduffe comme dirigeant de SCI LES PAVILLONS.

SCI LES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES PAVILLONS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES PAVILLONS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

11/09/2000
PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19 JUILLET 2000 DEPART DE MADAME LEFEVRE- BEAUDUFFFE DANIELE ET DE MADAME LEMEUNIER DE LA RAILLIERE-CROULLEBOIS SOPHIE EN QUALITE DE GERANTES ASSOCIES NOMINATION DE MR BEAUDUFFE MICHEL EN QUALITE DE GERANT (ANCIENNE QUALITE ASSOCIE) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 06/09/2000 Date d'effet : 19/07/2000
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR NOUVEAU MONTANT : 1 525.00 EUR (PV DU 23/10/2003)