Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI MORTAGNE
Consultez la fiche de SCI MORTAGNE : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/11/1985, implantée à Bonne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
Radiée
SIREN
333 675 718
SIRET du siège social
333 675 718 000 22
TVA intracommunautaire
FR67333675718
Adresse du siège social
297 CHE 297 chemin d'Orlye 74380 Bonne
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/11/1985
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MORTAGNE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MORTAGNE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition par voie d'achat, apport, échange ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers
Siège social et établissements — SCI MORTAGNE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
33367571800022
Date de création
16/09/1985
Date de clôture
01/03/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
33367571800014
Date de création
16/09/1985
Date de clôture
01/02/2010
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Philippe Baumont
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Jacques Filsnoel
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution amiable de la société à compter du 15/11/2015 Liquidateur : BAUMONT Philippe Le siège de la liquidation est fixé à : 297 chemin d'Orlye 74380 Bonne Journal d'annonces légales : Eco des pays de savoie en date du 11/12/2015
Radiation du RCS le 15/11/2017 avec effet au 01/03/2017
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MORTAGNE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MORTAGNE ?
SCI MORTAGNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 333675718, SIRET du siège 33367571800022, numéro de TVA intracommunautaire FR67333675718. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MORTAGNE ?
Le siège social de SCI MORTAGNE est domicilié au 297 CHE 297 chemin d'Orlye 74380 Bonne. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI MORTAGNE ?
SCI MORTAGNE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Baumont, Jean-Jacques Filsnoel.
SCI MORTAGNE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MORTAGNE est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/11/1985. Date de radiation : 15/11/2017.
Comment réaliser une formalité pour SCI MORTAGNE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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