Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
TER IMM
Consultez la fiche de TER IMM : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/10/1997, implantée à Les Avenieres Veyrins-Thuellin, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
333 772 614
SIRET du siège social
333 772 614 000 41
TVA intracommunautaire
FR46333772614
Adresse du siège social
1745 RTE DU CLOS 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/10/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — TER IMM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TER IMM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACHAT, VENTE, LOCATION D'IMMEUBLES.
Siège social et établissements — TER IMM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
33377261400041
Date de création
01/09/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
33377261400025
Date de création
06/03/1990
Date de clôture
01/09/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
33377261400033
Date de création
01/09/1997
Date de clôture
11/09/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
David Terrier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
PERE SELME DAUPHINE
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TER IMM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TER IMM ?
TER IMM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 333772614, SIRET du siège 33377261400041, numéro de TVA intracommunautaire FR46333772614. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de TER IMM ?
Le siège social de TER IMM est domicilié au 1745 RTE DU CLOS 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige TER IMM ?
TER IMM compte 2 dirigeants déclarés au registre : David Terrier, PERE SELME DAUPHINE.
TER IMM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TER IMM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/10/1997.
Comment réaliser une formalité pour TER IMM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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