Suivant assemblée générale les actionnaires ont décidé conformément à l'article 241 de la loi du 24 juillet 1966 qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter du 27.6.96
TREVIFORM
Consultez la fiche de TREVIFORM : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 17/04/1991, implantée à Marssac-sur-Tarn, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — TREVIFORM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TREVIFORM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — TREVIFORM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 06.10.2003 la Ste Treviform sa a déclaré Augreffe son état de cessation des paiements à compter du 06.10.2003
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 07/10/2003, le tribunal de commerce d'Albi a prononcé le redressement judiciaire régime Generalet a désigné: Juge-Commissaire : Jean-François Fabre administrateur : Me Savenier 10, rue croix blanche 81000 Albi Représentant des créanciers : Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Date de cessation des paiements: 06/10/2003 Bodacc du 06.11.2003 n 213 A
Divers procédures collectives En date du 30/03/2004, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois à compter du 30/03/2004.
Nomination d'un juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 30/11/2004 Rolland Pontie a été nomme en qualité de juge-commissaire suppléant
Plan de redressement / continuation Suivant jugement en date du 07/06/2005, le tribunal de commerce D'Albi a arrêté le plan de continuation et a désigné Me Savenier 10 rue croix blanche en qualité de commissaire à l'exécution du plan À compter du 07/06/2005
Mention d'office Suivant jugement en date du 07 juin 2005 le tribunal de commerce d'Albi a prononcé l'inaliénabilité du fonds de commerce et le matériel y attache et ce pour la durée du plan. Clause publiée le 28 juin 2005 sous le n° 3 au greffe du tribunal de commerce. Date d'effet : 07/06/2005
En date du 27/03/2007, le tribunal de commerce d'Albi a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de Treviform sa et a désigné : Juge commissaire Jean-François Fabre, juge commissaire suppléant Rolland Pontie et a fixé au 27/03/2007 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois
Adoption d'un plan de cession en Rj ou LJ Par jugement en date du 26/06/2007, le tribunal de commerce d'Albi a arrêté un plan de cession au profit de la STÉ manège
Mention d'office Suivant jugement en date du 15.01.2008 le tribunal de commerce d'Albi a nommé en qualité de nouveau juge commissaire :Thierry Arnal, juge au siège.
Par ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 24/04/2018 a été désignée en qualité de liquidateur la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU en remplacement de Me MARIOTTI.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 11 886 000.00 FRF nouveau montant : 1 812 009.02 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur TREVIFORM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TREVIFORM ?
Où se situe le siège social de TREVIFORM ?
Qui dirige TREVIFORM ?
TREVIFORM est-elle toujours en activité ?
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