TREVIFORM

Consultez la fiche de TREVIFORM : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 17/04/1991, implantée à Marssac-sur-Tarn, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
333 913 903
SIRET du siège social
333 913 903 000 22
TVA intracommunautaire
FR23333913903
Adresse du siège social
Zone Artisanale de la Vialette 81150 Marssac-sur-Tarn

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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/04/1991
Dirigeant

Activité et exploitation — TREVIFORM

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Fabrication de produits métalliques, sauf machines et équipements
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (252C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Transformation de tous matériaux, en particulier les matières plastiques

Siège social et établissements — TREVIFORM

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
33391390300022
Adresse de l'établissement
Zone Artisanale de la Vialette 81150 Marssac-sur-Tarn
Date de création
01/01/1991
Activité
Transformation de tous matériaux, en particulier les matières plastiques (252C)
Établissement secondaire
Fermé
33391390300014
Adresse de l'établissement
ZONE INDUSTRIELLE 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Date de création
14/10/1985
Date de clôture
27/02/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741J)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Président du conseil d’administration et directeur général
Philippe Donnaint (83 ans)
Depuis le 01/01/1991
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Directeur général délégué
Yvette Bousser (82 ans)
Depuis le 01/01/1991
Administrateur
Francois-Michel Mayol (67 ans)
Depuis le 01/01/1991
Commissaire aux comptes suppléant
CABINET JACQUES HERNANDEZ
Depuis le 01/01/1991
Commissaire aux comptes titulaire
C.B.AUDIT
Depuis le 01/01/1991
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (252C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/08/1996

Suivant assemblée générale les actionnaires ont décidé conformément à l'article 241 de la loi du 24 juillet 1966 qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter du 27.6.96

Ajoutée le 06/10/2003

Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 06.10.2003 la Ste Treviform sa a déclaré Augreffe son état de cessation des paiements à compter du 06.10.2003

Ajoutée le 09/10/2003

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 07/10/2003, le tribunal de commerce d'Albi a prononcé le redressement judiciaire régime Generalet a désigné: Juge-Commissaire : Jean-François Fabre administrateur : Me Savenier 10, rue croix blanche 81000 Albi Représentant des créanciers : Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Date de cessation des paiements: 06/10/2003 Bodacc du 06.11.2003 n 213 A

Ajoutée le 31/03/2004

Divers procédures collectives En date du 30/03/2004, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois à compter du 30/03/2004.

Ajoutée le 02/12/2004

Nomination d'un juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 30/11/2004 Rolland Pontie a été nomme en qualité de juge-commissaire suppléant

Ajoutée le 08/06/2005

Plan de redressement / continuation Suivant jugement en date du 07/06/2005, le tribunal de commerce D'Albi a arrêté le plan de continuation et a désigné Me Savenier 10 rue croix blanche en qualité de commissaire à l'exécution du plan À compter du 07/06/2005

Ajoutée le 28/06/2005

Mention d'office Suivant jugement en date du 07 juin 2005 le tribunal de commerce d'Albi a prononcé l'inaliénabilité du fonds de commerce et le matériel y attache et ce pour la durée du plan. Clause publiée le 28 juin 2005 sous le n° 3 au greffe du tribunal de commerce. Date d'effet : 07/06/2005

Ajoutée le 29/03/2007

En date du 27/03/2007, le tribunal de commerce d'Albi a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de Treviform sa et a désigné : Juge commissaire Jean-François Fabre, juge commissaire suppléant Rolland Pontie et a fixé au 27/03/2007 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois

Ajoutée le 26/06/2007

Adoption d'un plan de cession en Rj ou LJ Par jugement en date du 26/06/2007, le tribunal de commerce d'Albi a arrêté un plan de cession au profit de la STÉ manège

Ajoutée le 17/01/2008

Mention d'office Suivant jugement en date du 15.01.2008 le tribunal de commerce d'Albi a nommé en qualité de nouveau juge commissaire :Thierry Arnal, juge au siège.

Ajoutée le 28/08/2018

Par ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 24/04/2018 a été désignée en qualité de liquidateur la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU en remplacement de Me MARIOTTI.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 11 886 000.00 FRF nouveau montant : 1 812 009.02 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TREVIFORM

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de TREVIFORM ?

TREVIFORM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 333913903, SIRET du siège 33391390300022, numéro de TVA intracommunautaire FR23333913903. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de TREVIFORM ?

Le siège social de TREVIFORM est domicilié au Zone Artisanale de la Vialette 81150 Marssac-sur-Tarn. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige TREVIFORM ?

TREVIFORM compte 5 dirigeants déclarés au registre : Philippe Donnaint, Yvette Bousser, Francois-Michel Mayol, CABINET JACQUES HERNANDEZ, C.B.AUDIT.

TREVIFORM est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, TREVIFORM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/04/1991.

Comment réaliser une formalité pour TREVIFORM ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

01/08/1996
Suivant assemblée générale les actionnaires ont décidé conformément à l'article 241 de la loi du 24 juillet 1966 qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter du 27.6.96
06/10/2003
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 06.10.2003 la Ste Treviform sa a déclaré Augreffe son état de cessation des paiements à compter du 06.10.2003
09/10/2003
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 07/10/2003, le tribunal de commerce d'Albi a prononcé le redressement judiciaire régime Generalet a désigné: Juge-Commissaire : Jean-François Fabre administrateur : Me Savenier 10, rue croix blanche 81000 Albi Représentant des créanciers : Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Date de cessation des paiements: 06/10/2003 Bodacc du 06.11.2003 n 213 A
31/03/2004
Divers procédures collectives En date du 30/03/2004, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois à compter du 30/03/2004.
02/12/2004
Nomination d'un juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 30/11/2004 Rolland Pontie a été nomme en qualité de juge-commissaire suppléant
08/06/2005
Plan de redressement / continuation Suivant jugement en date du 07/06/2005, le tribunal de commerce D'Albi a arrêté le plan de continuation et a désigné Me Savenier 10 rue croix blanche en qualité de commissaire à l'exécution du plan À compter du 07/06/2005
28/06/2005
Mention d'office Suivant jugement en date du 07 juin 2005 le tribunal de commerce d'Albi a prononcé l'inaliénabilité du fonds de commerce et le matériel y attache et ce pour la durée du plan. Clause publiée le 28 juin 2005 sous le n° 3 au greffe du tribunal de commerce. Date d'effet : 07/06/2005
29/03/2007
En date du 27/03/2007, le tribunal de commerce d'Albi a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de Treviform sa et a désigné : Juge commissaire Jean-François Fabre, juge commissaire suppléant Rolland Pontie et a fixé au 27/03/2007 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois
26/06/2007
Adoption d'un plan de cession en Rj ou LJ Par jugement en date du 26/06/2007, le tribunal de commerce d'Albi a arrêté un plan de cession au profit de la STÉ manège
17/01/2008
Mention d'office Suivant jugement en date du 15.01.2008 le tribunal de commerce d'Albi a nommé en qualité de nouveau juge commissaire :Thierry Arnal, juge au siège.
28/08/2018
Par ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 24/04/2018 a été désignée en qualité de liquidateur la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU en remplacement de Me MARIOTTI.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 11 886 000.00 FRF nouveau montant : 1 812 009.02 Eur