SAVERDUN TERRE CUITE

Consultez la fiche de SAVERDUN TERRE CUITE : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 05/12/1985, implantée à Saverdun, activité principale : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.

Active
SIREN
334 040 094
SIRET du siège social
334 040 094 000 16
TVA intracommunautaire
FR05334040094
Adresse du siège social
RTE DE CANTE 09700 SAVERDUN
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Activité
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/12/1985
Dirigeant
Jean-Daniel Rouanet

Activité et exploitation — SAVERDUN TERRE CUITE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite (2332Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
TUILERIE BRIQUERIE FABRICATION D'ELEMENTS DE TERRE CUITE POUR LE BATIMENT NEGOCE DE TOUS MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SAVERDUN TERRE CUITE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
7
Siège
Actif
33404009400016
Adresse du siège social
RTE DE CANTE 09700 SAVERDUN
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Date de création
21/10/1985
Activité
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite (2332Z)
Établissement secondaire
Actif
33404009400024
Adresse de l'établissement
CHE DEPARTEMENTAL 19 11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
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Date de création
01/07/1994
Activité
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite (2332Z)
Établissement secondaire
Fermé
33404009400032
Adresse de l'établissement
RUE LAVOISIER 11300 LIMOUX
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Date de création
01/07/1994
Date de clôture
25/12/1996
Activité
FABRICATION, ACHAT, VENTE, IMPORTATION, EXPORTATION, REPRESENTATION DE PLANCHERS ET AUTRES COMPOSANTS, AINSI QUE PLUS GENERALEMENT DE TOUS MATERIAUX DESTINES AU BATIMENT ET AUX TRAVAUX PUBLICS (741J)
Établissement secondaire
Fermé
33404009400040
Adresse de l'établissement
AV VICTOR DALBIEZ 66000 PERPIGNAN
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Date de création
30/08/1994
Date de clôture
31/03/2015
Activité
Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (4673A)
Établissement secondaire
Fermé
33404009400057
Adresse de l'établissement
RUE PUECH CABRIER 34920 LE CRES
Masquer cette adresse
Date de création
01/01/1996
Date de clôture
31/05/2015
Activité
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite (2332Z)
Établissement secondaire
Fermé
33404009400065
Adresse de l'établissement
RUE PAUL LANGEVIN 34500 BEZIERS
Masquer cette adresse
Date de création
01/10/1996
Date de clôture
31/08/2014
Activité
Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (4673A)
Établissement secondaire
Actif
33404009400073
Adresse de l'établissement
RUE DES ARAMONS 34130 MAUGUIO
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Date de création
01/07/2001
Activité
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite (2332Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes suppléant
Jean-Daniel Rouanet (67 ans)
Depuis le 21/10/1985
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Président du conseil d’administration
Jean-Christophe Valdebouze (62 ans)
Depuis le 21/10/1985
Vice-Président
Jean-Francois Valdebouze (87 ans)
Depuis le 21/10/1985
Commissaire aux comptes titulaire
SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARDTMEYER-HUC
Depuis le 21/10/1985
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite (2332Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 05/12/1985

Historique des observations RCS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT A MME DILIGENT MARTHE RC FOIS : 65 A 158, RADIEE LE 09.06.86 AU PRIX STIPULE DE 100 000 F OPPOSITIONS AU SIEGE DE LA SOCIETE PUBLICATION CONSTITUTION : LA TRIBUNE LIBRE A COMPTER DU 01/07/94, OUVERTURE DES FONDS SECONDAIRES SIS A PERPIGNAN (66), LIMOUX (11) ET ST MARTIN DE VILLEREGLAN (11) A COMPTER DU 20/02/95, NOMINATION DE MR VALDEBOUZE J-CHRISTOPHE EN TANT QU'ADMINISTRATEUR ET DE MR VALDEBOUZE J-FRANCOIS EN TANT QU'ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT. MR LEJARRE JEAN, ANCIEN PRESIDENT RESTE ADMINISTRATEUR MR SANTAMANS DEMISSIONNE. ANNONCE LEGALE : LA CROIX DU MIDI DU 24/03/95 A COMPTER DU 24/01/97, DEPART DE MR LEJARRE JEAN DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR, NOMINATION DE MR VALDEBOUZE JEAN CHRISTOPHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 11/04/97 A COMPTER DU 01/10/96, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A BEZIERS, RUE PAUL LANGEVIN A COMPTER DU 31/01/95, SUPPRESSION DU FONDS SECONDAIRE SIS A LIMOUX, RUE LAVOISIER A COMPTER DU 01/01/96, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A PUECH CABRIER, 34390 LE CRES A COMPTER DU 14/03/2000, NOMINATION DE MR HERTMANN PHILIPPE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR INSERTION : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 07/04/2000 Mention du 22/02/2002 : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR A compter du : 03/09/2001 Nouvel administrateur : Mr GRAU Bruno Annonce légale : GAZETTE ARIEGEOISE DU 18/01/2002 Mention du 02/05/2002 : TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A compter du : 15/03/2002 Ancienne forme juridique : société anonyme AUGMENTATION DU CAPITAL : Ancien : 320.142,94 EUROS Annonce légale : Gazette Ariégeoise 26/04/2002

Ajoutée le 15/05/1997

SUPPRESION DE L'ETS SECONDAIRE SITUE A LIMOUX, RUE LAVOISIER, A/C DU 31/01/1995- SUIVANT PV DU C.A. DU 24/01/1997-

Ajoutée le 13/08/2001

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS RUE DES ARAMONS - ZAC DE LA LOUVADE - 34130 MAUGUIO ACTIVITES DE DIRECTION, ADMINISTRATIVES, DEPOT Date d'effet : 01/07/2001

Ajoutée le 02/02/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 26/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL FHB 5 RUE DES SALINS 34070 MONTPELLIER mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/01/2015

Ajoutée le 16/02/2016

En date du 26/01/2015, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture de resdressement judiciaire de SAVERDUN TERRE CUITE SAS. A Désigné : Me Michel STREBLER - 29 rue Montels l'église - ZAC du puech radier - 34970 LATTES en qualité de Mandataire Judiciaire. La SELARL FHB - représentée par Me Jean-François BLANC - 5 rue des Salins - 34000 MONTPELLIER en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 20/01/2015 la date de cessation des paiements. A compter du 26/01/2015

Ajoutée le 22/02/2016

Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/08/2015, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 28/08/2015.

Ajoutée le 25/02/2016

Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/02/2016 Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation à la demande du Parquet pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 19/02/2016

Ajoutée le 26/02/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 28/08/2015 maintenant la période d'observation pour une durée de six mois .

Ajoutée le 14/03/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 19/02/2016 ordonnant à la demande du Parquet une prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Ajoutée le 18/10/2016

Adoption d'un plan de redressement En date du 14/10/2016, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SAVERDUN TERRE CUITE (SAS)pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 14/10/2016

Ajoutée le 20/10/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 14/10/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB 5 RUE DES SALINS 34070 MONTPELLIER

Ajoutée le 30/07/2019

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 26/07/2019, le Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la Liquidation Judiciaire de SAVERDUN TERRE CUITE (SAS), et a désigné : Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR - 29, ZAC DU PUECH RADIER - 34970 Lattes Et a fixé au 26/07/2019 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 19/08/2019 et a désigné pour administrer l'entreprise. Date d'effet : 26/07/2019

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 320 142.94 EUR

RCS DE FOIX : 85 B 102

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SAVERDUN TERRE CUITE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SAVERDUN TERRE CUITE ?
SAVERDUN TERRE CUITE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 334040094, SIRET du siège 33404009400016, numéro de TVA intracommunautaire FR05334040094. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SAVERDUN TERRE CUITE ?
Le siège social de SAVERDUN TERRE CUITE est domicilié au RTE DE CANTE 09700 SAVERDUN. L'entreprise déclare 7 établissements au total.

Qui dirige SAVERDUN TERRE CUITE ?
SAVERDUN TERRE CUITE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jean-Daniel Rouanet, Jean-Christophe Valdebouze, Jean-Francois Valdebouze, SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARDTMEYER-HUC.

SAVERDUN TERRE CUITE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SAVERDUN TERRE CUITE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/12/1985.

Comment réaliser une formalité pour SAVERDUN TERRE CUITE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SAVERDUN TERRE CUITE

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Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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05/12/1985 — 387 entreprises

Jours précédents

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Jours suivants

06/12(480) 07/12(151) 08/12(52) 09/12(571) 10/12(621) 11/12(407) 12/12(453)

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Établissements

Observations du greffe

05/12/1985
Historique des observations RCS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT A MME DILIGENT MARTHE RC FOIS : 65 A 158, RADIEE LE 09.06.86 AU PRIX STIPULE DE 100 000 F OPPOSITIONS AU SIEGE DE LA SOCIETE PUBLICATION CONSTITUTION : LA TRIBUNE LIBRE A COMPTER DU 01/07/94, OUVERTURE DES FONDS SECONDAIRES SIS A PERPIGNAN (66), LIMOUX (11) ET ST MARTIN DE VILLEREGLAN (11) A COMPTER DU 20/02/95, NOMINATION DE MR VALDEBOUZE J-CHRISTOPHE EN TANT QU'ADMINISTRATEUR ET DE MR VALDEBOUZE J-FRANCOIS EN TANT QU'ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT. MR LEJARRE JEAN, ANCIEN PRESIDENT RESTE ADMINISTRATEUR MR SANTAMANS DEMISSIONNE. ANNONCE LEGALE : LA CROIX DU MIDI DU 24/03/95 A COMPTER DU 24/01/97, DEPART DE MR LEJARRE JEAN DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR, NOMINATION DE MR VALDEBOUZE JEAN CHRISTOPHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 11/04/97 A COMPTER DU 01/10/96, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A BEZIERS, RUE PAUL LANGEVIN A COMPTER DU 31/01/95, SUPPRESSION DU FONDS SECONDAIRE SIS A LIMOUX, RUE LAVOISIER A COMPTER DU 01/01/96, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A PUECH CABRIER, 34390 LE CRES A COMPTER DU 14/03/2000, NOMINATION DE MR HERTMANN PHILIPPE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR INSERTION : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 07/04/2000 Mention du 22/02/2002 : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR A compter du : 03/09/2001 Nouvel administrateur : Mr GRAU Bruno Annonce légale : GAZETTE ARIEGEOISE DU 18/01/2002 Mention du 02/05/2002 : TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A compter du : 15/03/2002 Ancienne forme juridique : société anonyme AUGMENTATION DU CAPITAL : Ancien : 320.142,94 EUROS Annonce légale : Gazette Ariégeoise 26/04/2002
15/05/1997
SUPPRESION DE L'ETS SECONDAIRE SITUE A LIMOUX, RUE LAVOISIER, A/C DU 31/01/1995- SUIVANT PV DU C.A. DU 24/01/1997-
13/08/2001
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS RUE DES ARAMONS - ZAC DE LA LOUVADE - 34130 MAUGUIO ACTIVITES DE DIRECTION, ADMINISTRATIVES, DEPOT Date d'effet : 01/07/2001
02/02/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 26/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL FHB 5 RUE DES SALINS 34070 MONTPELLIER mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/01/2015
16/02/2016
En date du 26/01/2015, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture de resdressement judiciaire de SAVERDUN TERRE CUITE SAS. A Désigné : Me Michel STREBLER - 29 rue Montels l'église - ZAC du puech radier - 34970 LATTES en qualité de Mandataire Judiciaire. La SELARL FHB - représentée par Me Jean-François BLANC - 5 rue des Salins - 34000 MONTPELLIER en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 20/01/2015 la date de cessation des paiements. A compter du 26/01/2015
22/02/2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/08/2015, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 28/08/2015.
25/02/2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/02/2016 Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation à la demande du Parquet pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 19/02/2016
26/02/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 28/08/2015 maintenant la période d'observation pour une durée de six mois .
14/03/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 19/02/2016 ordonnant à la demande du Parquet une prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18/10/2016
Adoption d'un plan de redressement En date du 14/10/2016, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SAVERDUN TERRE CUITE (SAS)pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 14/10/2016
20/10/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 14/10/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB 5 RUE DES SALINS 34070 MONTPELLIER
30/07/2019
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 26/07/2019, le Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la Liquidation Judiciaire de SAVERDUN TERRE CUITE (SAS), et a désigné : Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR - 29, ZAC DU PUECH RADIER - 34970 Lattes Et a fixé au 26/07/2019 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 19/08/2019 et a désigné pour administrer l'entreprise. Date d'effet : 26/07/2019
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 320 142.94 EUR
RCS DE FOIX : 85 B 102