Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DE L'OISON
Consultez la fiche de SCI DE L'OISON : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/12/1994, implantée à Elbeuf, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/07/2024.
Radiée
SIREN
334 088 986
SIRET du siège social
334 088 986 000 24
TVA intracommunautaire
FR17334088986
Adresse du siège social
137 RUE DU NEUBOURG 76500 ELBEUF
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/12/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE L'OISON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE L'OISON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE LA NUE-PROPRIETE D'UN IMMEUBLE SIS A SANT PIERRE LES ELBEUF, 695 RUE DE LA VILLETTE.
Siège social et établissements — SCI DE L'OISON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Fermé
33408898600024
Date de création
01/11/1985
Date de clôture
15/12/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
33408898600016
Adresse de l'établissement
10 RUE ALPHONSE DE LAMARTINE 76240 LE MESNIL-ESNARD
Date de création
01/11/1985
Date de clôture
15/12/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Patrick Chetreff
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Emmanuelle Avisse
Associé indéfiniment responsable
Frederic Chetreff
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 15/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2022, siège de la liquidation : 137B Rue DU NEUBOURG 76500 Elbeuf, parution de la publicité légale : Le Courrier Cauchois paru le 14/01/2023
ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) LE 12/12/85 SOUS LE NUMERO 228 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 16/10/85 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE L'OISON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE L'OISON ?
SCI DE L'OISON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 334088986, SIRET du siège 33408898600024, numéro de TVA intracommunautaire FR17334088986. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OISON ?
Le siège social de SCI DE L'OISON est domicilié au 137 RUE DU NEUBOURG 76500 ELBEUF. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DE L'OISON ?
SCI DE L'OISON compte 3 dirigeants déclarés au registre : Patrick Chetreff, Emmanuelle Avisse, Frederic Chetreff.
SCI DE L'OISON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE L'OISON est radiée des registres. Inscription au RCS le 27/12/1994. Date de radiation : 15/12/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE L'OISON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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