Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 09/01/1986 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES STES ET LES PETITES AFFICHES DE L'EST REUNIES DECLARATION DU 13 JANVIER 2003 Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 2001-152 du 19 FEVRIER 2001 et celles de la loi n° 2001-420 du 15 MAI 2001 (PV DE L'AGM du 26 SEPTEMBRE 2002)
KAISER
Consultez la fiche de KAISER : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 09/01/1986, implantée à Longuyon, activité principale : Fabrication de carrosseries et remorques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
334 413 911
SIRET du siège social
334 413 911 000 10
TVA intracommunautaire
FR39334413911
Adresse du siège social
RTE Route De Sorbey 54260 Longuyon
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Activité
Fabrication de carrosseries et remorques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/01/1986
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — KAISER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
3 430 103,00 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
334 413 911 R.C.S. Nancy
Greffe
Greffe de Nancy
Activité et exploitation — KAISER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Industrie automobile
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Vente de remorques neuves et d'occasion et tout ce qui s'y rattache, production des matériels objet du commerce.
Siège social et établissements — KAISER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
33441391100010
Date de création
31/12/1985
Activité
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Établissement secondaire
Fermé
33441391100028
Date de création
01/01/1993
Date de clôture
01/07/2011
Activité
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président du conseil d’administration
Guy Rousselin
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Administrateur
Yannick Senamaud
Administrateur
Sylvie Negrier
Commissaire aux comptes titulaire
Alain Cheval
Commissaire aux comptes suppléant
GROUPE FIBA
Commissaire aux comptes suppléant
ENERYS
Commissaire aux comptes titulaire
FIBA
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: DECLARATION DU 28 JUIN 1999 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 28/06/1999 modifiant le plan de continuation.
: DECLARATION DU 21 JANVIER 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 20/01/2000 nommant M REVERCHON Gérard en qualité de Juge Commissaire Titulaire en rempla cement de Monsieur Michel EICHER.
En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la KAISER S.A. et a désigné : Juge Commissaire : Marie Hélène NAILLON, Juge Commissaire Suppléant : Laurent GRUNDMANN, Administrateurs judiciaires : - SELARL YJ KREBS & V SUTTY - Administrateurs Judiciaires - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX avec mission d'assistance - Maître Carole MARTINEZ - Administrateur Judiciaire Associé - 7, rue Caumartin - 75009 PARIS 09 avec mission d'assistance Mandataire Judiciaire : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY et a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois Date d'effet : 19/01/2012
Par jugement en date du 07/06/2012,le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 1er Janvier 2013
Par jugement en date du 27/09/2012, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de KAISER S.A.et a désigé en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan : Me Patrick MAROCCOU
Par jugement en date du 05 Août 2014, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé la résolution du plan de sauvergarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA KAISER Juge Commissaire : Marie Hélène NAILLON Mandataire Judiciaire : M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey à 54150 BRIEY Administrateurs avec Mission d'assistance : SELARL YJ KREBS V. SUTY & C. GELIS - Administrateurs Judiciaires Associés - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS 09, AVEC POUR MISSION DE Assistance Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 09 Juillet 2014 A ouverture une priode d'observation pour une durée de six mois à compter du 05 Août 2014,
Par jugement en date du 28/10/2014, Le Tribunal de Commerce de BRIEY a arrêté le plan de cession au profit de Monsieur Nunzio MASTROENI et Madame Tiziana BISETTO pour le compte d'une société SAS à créer sur la procédure de la SA KAISER.
En date du 03/11/2014, le Tribunal de Commerce de BRIEY a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire de KAISER S.A. (SA) et désigné : Liquidateur : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 05/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 31/12/1985. : DECLARATION DU 1ER JUILLET 1994 Par jugement en date du 01.07.94, le tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure générale de redressement judiciaire de la SA KAISER Date provisoire de cessation des paiements : 30 Juin 1994 Juge commissaire : Michel EICHER Juge commissaire suppléant : Gérard REVERCHON Représentant des créanciers : M° Patrick MAROCCOU 1, Rue Lyautey à BRIEY Administrateur : M° Paul PATRY, rue des Frères Lumières à ECKBOLSHEIM (67201) Autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois allant du 1er Juillet au 31 décembre 1994 DECLARATION DU 26.07.94 : Par ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire du redressement judiciaire de la SA KAISER, en date du 22 Juillet 1994, la Banque CIAL à STRASBOURG a été autorisée à consentir à la SA KAISER une ouverture de crédit sous la forme suivante : - ligne de mobilisation de créances "Loi Dailly" à hauteur de 25 millions de Frs avec constitution d'une retenue de garantie de 20 % avec l'encours, - ligne de mobilisation de créances nées à l'étan- ger à hauteur de 5 millions de Frs avec constitu- tion d'une retenue de garantie de 20 % de l'en- cours. DECLARATION DU 21.09.94 : Par ordonnance en date du 21.09.94, le Juge Com- missaire du redressement judiciaire de la SA KAISER a nommé l'ASSEDIC de NANCY, prise en la personne de Monsieur Daniel PRUD'HOMME, responsa- ble du service juridique, dont le siège est à NANCY, 2, Rond Point Marguerite de Lorraine, en qualité de controleur. DECLARATION DU 19.12.94 Par jugement en date du 15.12.94, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois allant du 30.12.94 au 30.04.95 DECLARATION DU 15.05.95 Par jugement en date du 11.05.95, le tribunal a arreté le plan de continuation d'entreprise de la SA KAISER Commissaire à l'exécution du plan : M° Patrick MAROCCOU, 1, rue Lyautey à BRIEY
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur KAISER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de KAISER ?
KAISER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 334413911, SIRET du siège 33441391100010, numéro de TVA intracommunautaire FR39334413911. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de KAISER ?
Le siège social de KAISER est domicilié au RTE Route De Sorbey 54260 Longuyon. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige KAISER ?
KAISER compte 7 dirigeants déclarés au registre : Guy Rousselin, Yannick Senamaud, Sylvie Negrier, Alain Cheval, GROUPE FIBA, ENERYS, FIBA.
KAISER est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, KAISER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/01/1986.
Comment réaliser une formalité pour KAISER ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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