MICROSOLVE

Ajoutée le 24/12/1991

Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 20/12/1991

Ajoutée le 07/01/1992

Modification d'office 6 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GERARD PAULMYER, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN- PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 20 DECEMBRE 1991

Ajoutée le 21/01/1992

Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 17 JANVIER 1992, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BANQUE FININDUS 2, RUE FREDERIC MISTRAL 13100 AIX EN PROVENCE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : MONSIEUR GARCIA ET MAITRE MARIANI TANT QU DEBIT QU'AU CREDIT, AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : LOI DAILLY : 1 000 000 FRS

Ajoutée le 29/01/1992

Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE DU 24 JANVIER 1992, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BANQUE BONNASSE RUE FABROT 13100 AIX EN PROVENCE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : M. MICHEL GARCIA ET DE ME MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT, AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE 250 000 FRS LOI DAILLY : 500 000 F

Ajoutée le 16/03/1992

Modification d'office 11 MARS 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE MICROSOLVE ; AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PSSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI.

Ajoutée le 04/08/1992

VENTE DU FONDS A VEGATEC A COMPTER DU 15 AVRIL 1992

Ajoutée le 25/03/1993

Modification d'office 24 MARS 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CONDAMNE M. MICHEL GARCIA A PAYER A ME GUY MARIANI UNE SOMME DE 250 OOO FRS REPRESENTANT ENVIRON 10 % DU PASSIF SOCIAL DE LA SA MICROSOLVE A COMPTER DU 24/03/93

Ajoutée le 17/01/1996

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR JACQUES KASSIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96

Ajoutée le 11/04/2000

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Emmanuel DOUHAIRE 58, COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

Ajoutée le 12/01/2004

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

Ajoutée le 22/11/2005

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/11/2005, le Tribunal transfère le mandat precedement confié à Me Emmanuel DOUHAIRE à la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 58 Cours Pierre Puget - 13006 Marseille la mission étant désormais conduite par Me Emmanuel DOUHAIRE. DATE D'EFFET : 22/11/2005

Ajoutée le 13/11/2015

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 12/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 12/11/2015

Ajoutée le 16/04/2021

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 21/05/2022

Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 020 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 498.00 EUR