Continuer avec GoogleRETRAIT DE MR MEUNIER MICHEL DE SES FONCTIONS DE GERANT SUIVANT ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 04 AOUT 1987 J.A.L.: LES DEPECHES DU 29 JUILLET 1987 date d'effet : 19/06/1987
SCI DE L ARCHE
Consultez la fiche de SCI DE L ARCHE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Poligny, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
334 686 979
SIRET du siège social
334 686 979 000 17
TVA intracommunautaire
FR78334686979
Adresse du siège social
31 RUE D’ARCHEMEY 39800 POLIGNY
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE L ARCHE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE L ARCHE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU BATIS
Siège social et établissements — SCI DE L ARCHE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33468697900017
Date de création
01/01/1986
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Marie-Louise Cler
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Gérant
Jean-Michel Creus
Autre
Isabelle Creus
Autre
Xavier Creus
Autre
Catherine Creus
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE L ARCHE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE L ARCHE ?
SCI DE L ARCHE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 334686979, SIRET du siège 33468697900017, numéro de TVA intracommunautaire FR78334686979. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARCHE ?
Le siège social de SCI DE L ARCHE est domicilié au 31 RUE D’ARCHEMEY 39800 POLIGNY.
Qui dirige SCI DE L ARCHE ?
SCI DE L ARCHE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Marie-Louise Cler, Jean-Michel Creus, Isabelle Creus, Xavier Creus, Catherine Creus.
SCI DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE L ARCHE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE L ARCHE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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