SCI LE LAC DE BART

Consultez la fiche de SCI LE LAC DE BART : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/02/1986, implantée à Massignieu-de-Rives, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.

Radiée
SIREN
334 705 571
SIRET du siège social
334 705 571 000 19
TVA intracommunautaire
FR79334705571
Adresse du siège social
LIEUDIT LAC DE BART 01300 MASSIGNIEU-DE-RIVES

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/02/1986
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE LAC DE BART

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Siège social et établissements — SCI LE LAC DE BART

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
33470557100019
Adresse de l'établissement
LIEUDIT LAC DE BART 01300 MASSIGNIEU-DE-RIVES
Date de création
22/12/1972
Date de clôture
21/06/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 21/06/2022

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Ajoutée le 21/09/2022

Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 21/09/2022

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE LAC DE BART

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE LAC DE BART ?

SCI LE LAC DE BART est identifiée par les numéros suivants : SIREN 334705571, SIRET du siège 33470557100019, numéro de TVA intracommunautaire FR79334705571. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE LAC DE BART ?

Le siège social de SCI LE LAC DE BART est domicilié au LIEUDIT LAC DE BART 01300 MASSIGNIEU-DE-RIVES.

Qui dirige SCI LE LAC DE BART ?

SCI LE LAC DE BART compte 2 dirigeants déclarés au registre : Bernard Coiffet, Guy Coiffet.

SCI LE LAC DE BART est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE LAC DE BART est radiée des registres. Inscription au RCS le 17/02/1986. Date de radiation : 21/09/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE LAC DE BART ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/06/2022
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
21/09/2022
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 21/09/2022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR