Continuer avec GoogleSUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/09/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN (REGIME GENERAL) DE SCI LES CROISEES AVEC LA SA SCBM ; A NOMME MR ALAIN CHAMPION EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN-JACQUES DESLORIEUX DEMEURANT A GIVRY (71640), 44 RUE DE LA REPUBLIQUE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME REMY BOURTOURAULT COMME ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 23/09/1994.
SCI LES CROISEES
Consultez la fiche de SCI LES CROISEES : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Nuits Saint Georges, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
334 896 974
SIRET du siège social
334 896 974 000 14
TVA intracommunautaire
FR48334896974
Adresse du siège social
6 RUE 6 RUE DE CHAUX 21700 NUITS SAINT GEORGES
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES CROISEES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES CROISEES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMEUBLES, NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A NUITS SAINT GEORGES, LA PROPRIETE, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DE CE BIEN, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
Siège social et établissements — SCI LES CROISEES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
33489697400014
Date de création
20/02/1986
Activité
ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMEUBLES, NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A NUITS SAINT GEORGES, LA PROPRIETE, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DE CE BIEN, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
EN DATE DU 25/11/94, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LES CROISEES ; A CONFIRME MR ALAIN CHAMPION COMME JUGE-COMMISSAIRE ; A NOMME ME JEAN-JACQUES DESLORIEUX COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 25/11/1994.
JUGEMENT DU 27/10/2000 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LES CROISEES PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 27/10/2000
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES CROISEES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES CROISEES ?
SCI LES CROISEES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 334896974, SIRET du siège 33489697400014, numéro de TVA intracommunautaire FR48334896974. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES CROISEES ?
Le siège social de SCI LES CROISEES est domicilié au 6 RUE 6 RUE DE CHAUX 21700 NUITS SAINT GEORGES.
Qui dirige SCI LES CROISEES ?
Le registre désigne Jean-Claude Bourrellis comme dirigeant de SCI LES CROISEES.
SCI LES CROISEES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES CROISEES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES CROISEES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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