EN DATE DU 22/09/95, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE GERVAIS DENIS
JBS AUTO
Consultez la fiche de JBS AUTO : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 07/03/1986, implantée à L'Isle sur la Sorgue, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — JBS AUTO
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — JBS AUTO
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — JBS AUTO
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
EN DATE DU 23/05/97, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022
1È- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 03/10/88 2È- JUGEMENT EN DATE DU 07/10/88 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : MLLE VALENTIN - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT (90 AVENUE GABRIEL PERI 84300 CAVAILLON) - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON) 3) JUGEMENT EN DATE DU 27/01/89 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE SAINT RAPT 4) JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1989 MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT CONTENANT LE PLAN DE CESSION DE LA STE JBS AUTO HOMOLOGUE LE 27/01/89 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur JBS AUTO
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de JBS AUTO ?
Où se situe le siège social de JBS AUTO ?
Qui dirige JBS AUTO ?
JBS AUTO est-elle toujours en activité ?
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