Continuer avec GoogleTRANSFERT DU SIEGE SIS DE 59, QUAI VALIN, 17000 LA ROCHELLE A AV DU LAZARET, LES MINIMES, 17000 LA ROCHELLE. A COMPTER DU 06/06/88
SCI SAINT-MART
Consultez la fiche de SCI SAINT-MART : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/03/1986, implantée à La Rochelle, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
334 978 855
SIRET du siège social
334 978 855 000 24
TVA intracommunautaire
FR87334978855
Adresse du siège social
1 AV DU LAZARET 17000 LA ROCHELLE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/03/1986
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SAINT-MART
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SAINT-MART
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUT IMMEUBLE
Siège social et établissements — SCI SAINT-MART
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33497885500024
Date de création
10/02/1986
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.04.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI ET DE MR ROLLAND YVES ES QUALITE DE GERANT PAR EXTENSION DU JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE A L'ENCONTRE DE LA SNC ROLLAND ET CIE FIXE AU 15.11.1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET MR FLORIAT AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 16/04/93
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.05.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A DECLARE LA PROCEDURE DE LA SCI ST MART COMMUNE A LA SNC ROLLAND ET CIE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02.07.1993 A COMPTER DU 28/05/93
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.07.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24.09.1993 A COMPTER DU 02/07/93
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.09.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/94 A COMPTER DU 24/09/93
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.01.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A REMPLACE MR FLORIAT EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR NORMANDIN A COMPTER DU 14/01/94
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.04.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/07/94 A COMPTER DU 08/04/94
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.07.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/09/94 A COMPTER DU 01/07/94
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.09.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/12/94 A COMPTER DU 16/09/94
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.12.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/03/95 A COMPTER DU 23/12/94
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.03.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/04/95 A COMPTER DU 03/03/95
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.04.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/05/95 A COMPTER DU 07/04/95
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.05.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/95 A COMPTER DU 05/05/95
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.06.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/07/95 A COMPTER DU 30/06/95
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.07.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME MAITRE RAMBOUR, 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 28/07/95
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SAINT-MART
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SAINT-MART ?
SCI SAINT-MART est identifiée par les numéros suivants : SIREN 334978855, SIRET du siège 33497885500024, numéro de TVA intracommunautaire FR87334978855. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-MART ?
Le siège social de SCI SAINT-MART est domicilié au 1 AV DU LAZARET 17000 LA ROCHELLE.
Qui dirige SCI SAINT-MART ?
Le registre désigne Yves Rolland comme dirigeant de SCI SAINT-MART.
SCI SAINT-MART est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SAINT-MART est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/03/1986.
Comment réaliser une formalité pour SCI SAINT-MART ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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