Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI DE L ETANG
Consultez la fiche de SCI DE L ETANG : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/03/1986, implantée à Courtenay, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
334 980 281
SIRET du siège social
334 980 281 000 11
TVA intracommunautaire
FR00334980281
Adresse du siège social
LD LA SALETTE 38510 COURTENAY
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/03/1986
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE L ETANG
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE L ETANG
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition et construction de tous immeubles, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis et construits tant en France qu'à l'étranger.
Siège social et établissements — SCI DE L ETANG
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
33498028100011
Date de création
01/03/1986
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Actif
33498028100029
Date de création
10/08/2012
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Henri Gueydan
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Carole Gueydan
Autre
SIGED-I
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE L ETANG
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE L ETANG ?
SCI DE L ETANG est identifiée par les numéros suivants : SIREN 334980281, SIRET du siège 33498028100011, numéro de TVA intracommunautaire FR00334980281. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE L ETANG ?
Le siège social de SCI DE L ETANG est domicilié au LD LA SALETTE 38510 COURTENAY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DE L ETANG ?
SCI DE L ETANG compte 3 dirigeants déclarés au registre : Henri Gueydan, Carole Gueydan, SIGED-I.
SCI DE L ETANG est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE L ETANG est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/03/1986.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE L ETANG ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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