Continuer avec GooglePROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 14 OCTOBRE 1993
EARL LA MAISON BLANCHE
Consultez la fiche de EARL LA MAISON BLANCHE : EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée, créée le 15/05/1986, implantée à Eyragues, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
335 034 781
SIRET du siège social
335 034 781 000 13
TVA intracommunautaire
FR55335034781
Adresse du siège social
MAS BELLEVUE 13630 EYRAGUES
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/05/1986
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — EARL LA MAISON BLANCHE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — EARL LA MAISON BLANCHE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (011A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Siège social et établissements — EARL LA MAISON BLANCHE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
33503478100013
Date de création
01/07/1976
Date de clôture
05/04/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (011A)
Établissement secondaire
Fermé
33503478100021
Date de création
05/04/1996
Date de clôture
30/04/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (011A)
Établissement secondaire
Actif
33503478100039
Date de création
30/04/1998
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (011A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE RENDU PAR LE T.C DE TARASCON LE 15.10.1993 - DATE CESS.DES PAIEMENTS : 14.10.1993 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 132OO ARLES & NOMINATION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. PAUL ARLAUD
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.1993, LE T.C. DE TARASCON A ETENDU LE JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE AUX CO GERANTS , SAVOIR : M. JEAN LOUIS GEORGES & MME GEORGES NEE BRUYERE MICHELE ( DOMICILIES à EYRAGUES -13630- MAS BELLEVUE) A COMPTER DU 05.11.1993 --
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 19/11/1993 , MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S RHONE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 19/11/1193
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.11.1993, LE T.C. DE TARASCON A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE L'EARL MAISON BLANCHE AU GFA DE LA MAISON BLANCHE ( TARASCON D 342 917 770) --- A COMPTER DU 26.11.1993
SUIVANT JUGT EN DATE DU 17.12.1993 ,LE T.C DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS POUR L'EARL LA MAISON BLANCHE, M. GEORGES JEAN LOUIS, MME GEORGES MICHELE & LE GFA LA MAISON BLANCHE - A COMPTER DU 17.12.1993
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.12.1993, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI -- A COMPTER DU 24.12.1993 --
SUIVANT JUGEMENT DU 15.04.1994, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS , A COMPTER DU 15.04.1994 ---
SUIVANT JUGT EN DATE DU 17.06.1994 ,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 17.06.1994 -
SUIVANT JUGT EN DATE DU 02.09.1994 ,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS -------- A COMPTER DU 02.09.1994
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.11.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE TARASCON A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE & A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : MAITRE JACQUES BRINGUIER , 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 13200 ARLES S/ RHONE - A COMPTER DU 04.11.1994 ---
DEMISSION DE MME GEORGES NEE BRUYERE MICHELE DE SES FONCTIONS DE CO GERANTE -- A COMPTER DU 19 OCTOBRE 1994 (PV D'A.G.E. DU 19.10.1994)
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.04.2002, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : MAITRE PIERRE JULIEN ( 9 BD VICTOR HUGO -BP 26- 13150 TARASCON), COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN , EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - LA MAISON BLANCHE EARL - GEORGES JEAN LOUIS - GEORGES NEE BRUYERE MICHEL - GFA " MAISON BLANCHE " Date d'effet : 05/04/2002
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.11.2003 ONT ETE NOMMES : - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME BERNADETTE CIPRIANO EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - EARL LA MAISON BLANCHE - GFA " LA MAISON BLANCHE " - GEORGES JEAN LOUIS - BRUYERE MICHEL EPSE GEORGES
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2006 ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE MEUCCI et MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - EARL LA MAISON BLANCHE - GFA " LA MAISON BLANCHE " - GEORGES JEAN LOUIS - BRUYERE MICHEL EPSE GEORGES. Date d'effet : 24/02/2006
Mise en sommeil de la société à compter du 30/06/2011
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 07/10/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 27/07/2011 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 07/10/2011
Radiation du RCS le 29/04/2013 avec effet au 26/04/2013
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 26/04/2013, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L-INSUFFISANCE DE L-ACTIF. Date d'effet : 26/04/2013
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Questions fréquentes sur EARL LA MAISON BLANCHE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de EARL LA MAISON BLANCHE ?
EARL LA MAISON BLANCHE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 335034781, SIRET du siège 33503478100013, numéro de TVA intracommunautaire FR55335034781. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de EARL LA MAISON BLANCHE ?
Le siège social de EARL LA MAISON BLANCHE est domicilié au MAS BELLEVUE 13630 EYRAGUES. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige EARL LA MAISON BLANCHE ?
Le registre désigne Jean-Louis Georges comme dirigeant de EARL LA MAISON BLANCHE.
EARL LA MAISON BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, EARL LA MAISON BLANCHE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/05/1986.
Comment réaliser une formalité pour EARL LA MAISON BLANCHE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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