SCI LES CHARMILLES

Consultez la fiche de SCI LES CHARMILLES : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/03/1986, implantée à Chassieu, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2025.

Active
SIREN
335 039 632
SIRET du siège social
335 039 632 000 21
TVA intracommunautaire
FR58335039632
Adresse du siège social
15 RUE DES FRERES LUMIERE 69680 CHASSIEU

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/03/1986
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES CHARMILLES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition d'un ténement immobilier sis à CHASSIEU, à usage industriel cadastré section AL No S 220 et 236 pour 1000 m2 et 11669 m2 acquisition, administration, rénovation et exploitation par bail ou autre de tous immeubles

Siège social et établissements — SCI LES CHARMILLES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
33503963200021
Adresse du siège social
15 RUE DES FRERES LUMIERE 69680 CHASSIEU
Date de création
24/01/1986
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
33503963200013
Adresse de l'établissement
27 CHE DE L'AFRIQUE 69680 CHASSIEU
Date de création
24/01/1986
Date de clôture
26/10/1993
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
33503963200039
Adresse de l'établissement
26 RUE FLEURY NEUVESEL 69700 GIVORS
Date de création
01/10/1999
Date de clôture
07/09/2010
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Jean-Philippe Termoz (49 ans)
Depuis le 24/01/1986
Autre
FONCIERE TERMOZ
Depuis le 24/01/1986
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

DM du 07/01/1994 : - Siège et Ets principal transférés de CHASSIEU 27, chemin de l'Afrique à CHASSIEU 15, rue des Frères Lumière à/c du 26/10/1993 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Janvier 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 15 rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU au 26 Rue Fleury Neuvesel 69700 GIVORS, à compter du 01/10/1999

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 335039632, SIRET du siège 33503963200021, numéro de TVA intracommunautaire FR58335039632. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est domicilié au 15 RUE DES FRERES LUMIERE 69680 CHASSIEU. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Ferdinand Termoz, Jean-Philippe Termoz, FONCIERE TERMOZ.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES CHARMILLES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/03/1986.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES CHARMILLES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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1 autre entreprise créée le même jour (12/03/1986) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

DM du 07/01/1994 : - Siège et Ets principal transférés de CHASSIEU 27, chemin de l'Afrique à CHASSIEU 15, rue des Frères Lumière à/c du 26/10/1993 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Janvier 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 15 rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU au 26 Rue Fleury Neuvesel 69700 GIVORS, à compter du 01/10/1999