SCI RUE CHARLES MOSSANT

Consultez la fiche de SCI RUE CHARLES MOSSANT : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/04/1986, implantée à Bourg-de-Péage, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/12/2024.

Active
SIREN
335 230 686
SIRET du siège social
335 230 686 000 24
TVA intracommunautaire
FR47335230686
Adresse du siège social
13 Avenue du Général de Gaulle 26300 Bourg-de-Péage

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/04/1986
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI RUE CHARLES MOSSANT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition d'immeubles à usage industriel et d'habitation bâtis ou non bâtis - propriété, administration, disposition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Siège social et établissements — SCI RUE CHARLES MOSSANT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
33523068600024
Adresse du siège social
13 Avenue du Général de Gaulle 26300 Bourg-de-Péage
Date de création
01/01/1986
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
33523068600032
Adresse de l'établissement
RTE ROMANS 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Date de création
27/10/1992
Date de clôture
18/02/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Delphine Lantonnat (52 ans)
Depuis le 01/01/1986
Gérant et associé indéfiniment responsable
ZHO
Depuis le 01/01/1986
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1986 - LE JOURNAL DU DIOIS du 15 février 1986

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI RUE CHARLES MOSSANT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI RUE CHARLES MOSSANT ?

SCI RUE CHARLES MOSSANT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 335230686, SIRET du siège 33523068600024, numéro de TVA intracommunautaire FR47335230686. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI RUE CHARLES MOSSANT ?

Le siège social de SCI RUE CHARLES MOSSANT est domicilié au 13 Avenue du Général de Gaulle 26300 Bourg-de-Péage. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI RUE CHARLES MOSSANT ?

SCI RUE CHARLES MOSSANT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Enrique Laffont, Delphine Lantonnat, ZHO.

SCI RUE CHARLES MOSSANT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI RUE CHARLES MOSSANT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/04/1986.

Comment réaliser une formalité pour SCI RUE CHARLES MOSSANT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1986 - LE JOURNAL DU DIOIS du 15 février 1986
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001