Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2017
B.V.M.
Consultez la fiche de B.V.M. : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 21/05/1986, implantée à Dijon, activité principale : Promotion immobilière de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/01/2025.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — B.V.M.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — B.V.M.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — B.V.M.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Me Clément THIERRY - 22 Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement du Tribunal de Commerce CHALON-SUR-SAONE en date du 14/04/2022.
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24/02/2022, mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22 Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE, période d'observation jusqu'au 14/10/2022, Jugement du Tribunal de Commerce Chalon sur Saone en date du 14/04/2022.
Désignation d'un administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me J.Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE 22 Rue Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec mission assistance, Jugement Tribunal de Commerce Chalon-sur-Saône en date du 12/07/2022.
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 21/04/2023, administrateur judiciaire SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me J. Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE 22 Rue Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec mission d'assister le débiteur pour toues les actes relatifs à la gestion, Jugement Tribunal de Commerce Chalon-sur-Saone en date du 29/09/2022.
Par jugement en date du 30/03/2023, le tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III dans la procédure SARL BVM , inscrite au RCS de Dijon 337 641 898 SCP BTSG² - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître J.Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de l’insertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce.
Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SCP BTSG² 22 Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE, Jugement Tribunal de Commerce Chalon sur Saone en date du 30/03/2023.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur B.V.M.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de B.V.M. ?
Où se situe le siège social de B.V.M. ?
Qui dirige B.V.M. ?
B.V.M. est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour B.V.M. ?
Réaliser une formalité pour B.V.M.
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
4 autres entreprises créées le même jour (21/05/1986) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.