Continuer avec GoogleHistorique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE LE 5/05/1986,PUBL IE DANS LE PUBLICATEUR LEGAL DU 5/05/1986,ANCIEN S IEGE: 305,ROUTE DE MEAUX-93410 VAUJOURS. TRANSFERT EN DATE DU 1/12/1991,PUBLIE DANS LE MONITEUR. ETS SECONDAIRES HORS RESSORT GREFFE -RCS BOBIGNY 98B1 99 Mention du 17/09/2004 : DECLARATION DE CESSATIO N DES PAIEMENTS LE 10/9/04 AU GREFFE DU TRIBUNAL D E COMMERCE DE BOBIGNY Mention du 30/12/2005 : Mise en sommeil de la société à compter du 01/09/2005.
TRADITION BATIMENT
Consultez la fiche de TRADITION BATIMENT : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 17/01/1992, implantée à Claye Souilly, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
337 679 039
SIRET du siège social
337 679 039 000 20
TVA intracommunautaire
FR72337679039
Adresse du siège social
12 RUE ERNEST SARRON 77410 CLAYE SOUILLY
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/01/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — TRADITION BATIMENT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
304 898,03 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
337 679 039 R.C.S. Meaux
Greffe
Greffe de Meaux
Activité et exploitation — TRADITION BATIMENT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (452V)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Siège social et établissements — TRADITION BATIMENT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
33767903900020
Date de création
30/05/1986
Activité
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (452V)
Établissement secondaire
Fermé
33767903900038
Date de création
01/01/1998
Date de clôture
01/09/2005
Activité
Entreprise générale de bâtiment et travaux publics construction entretien et réparation d immeubles importation exportation fabrication représentation venté en gros demi gros et détail de Tousmateriaux produits articles outillages matériels engins pouvant servir à la construction la promotion immobilière sous toute nature sous toues ses formes et par tous moyens (452V)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Jorge Cartana Roy
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Administrateur
Brigitte Bastide
Président du conseil d’administration
Dominique Collin
Commissaire aux comptes suppléant
Michel Coquel
Commissaire aux comptes titulaire
AUDIT ETUDES & CONSEILS AEC
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (452V)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 30/11/1998.
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Le tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 20/09/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004J943 , date de cessation des paiements le 10/09/2004 , et a désigné juge commissaire M. MAINCENT , juge commissaire suppléant M. YANNOU , administrateur BRIGNIER -TULIER EN LA PERSONNE DE ME BRIGNIER PATRICE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec pour mission de assister la société débitrice pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Jacques MOYRAND 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 20/03/2005 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Par jugement en date du 20 septembre 2004 le Tribu nal de Commerce de BOBIGNY ouvre une procédure de redressement judiciaire (régime général)et fixe la fin de la période d'observation au 20/03/2005 Rep résentant des créanciers : Maître Jacques MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX Adminis trateur judiciaire : SCP BRIGNIER-TULIER, en la pe rsonne de Me BRIGNIER Patrice, 18 rue de Lorraine B.P 43 - 93002 BOBIGNY CEDEX, avec mission d'assis ter le débiteur pour tous actes concernant la gest ion de l'entreprise. Juge-Commissaire : Monsieur M AINCENT F. Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Y ANNOU Date de cessation des paiements : 10 septemb re 2004 MM.LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENT ANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A CO MPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEM ENT. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE DOU ZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES AU BODACC.
Par ordonnance en date du 1er décembre 2004, Monsi eur MAINCENT, Juge-Commissaire a autorisé l'ouvert ure des concours bancaires suivants par la BTP BAN QUE, 251 Boulevard Pereire 75852 PARIS CEDEX 17 : - Ligne de mobilisation de créances (Loi Dailly) d 'un montant de 450.000,00 ¤ au profit de la sociét é TRADITION BATIMENT.
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 21/02/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/03/2005
Par jugement en date du 21/02/2005, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY, prolonge la période d'observ ation d'une durée de 6 mois jusqu'au 20/09/2005.
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 24.08.2005 , arrêtant le plan de cession au profit de la société COMET IDF 8 Rue du Poitou ZI Maison Neuve 91220 BRETIGNY SUR ORGE , désigne les sociétés ANCEL et COMET IDF ainsi que Mr Georges NASCIMENTO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX , maintient représentant des créanciers Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur SCP Patrice BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan jusqu'à la signature des actes de cession , nom du juge commissaire : M. MAINCENT F. , sous le numéro 2004J00943
Par jugement en date du 24/08/2005, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY arrête le plan de cession tot ale des actifs au profit de la Société COMET IDF, 8 rue du Poitou ZI Maison neuve 91220 BRETIGNY SUR ORGE Maintient : Juge-Commissaire : M. MAINCENT F . Juge-Commissaire suppléant : M. YANNOU Représent ant des créanciers : Maître Jacques MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX jusqu'à la fi n de la procédure de vérifi- cation du passif. Adm inistrateur judiciaire : La SCP BRIGNIER, 18, rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec les pou voirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan jusq u'à la signature des actes de cession. Nomme : La SCP BRIGNIER, 18 rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIG NY CEDEX avec la mission prévue à l'article L.621- 68 du Code de Commerce. Fixe la durée du plan jusq u'à la réedition des comptes.
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 28/12/2005 , accorde un délai supplémentaire expirant le 10/06/2006 pour déposer la liste des créances.
Par jugement en date du 28/12/2005 le Tribunal de Commerce de BOBIGNY accorde un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances jusqu'au 10/06/2006.
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 23/04/2008 Nommant Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
Par jugement en date du 23/04/2008 le Tribunal de Commerce de BOBIGNY remplace Maître Jacques MOYRAN D en sa qualité de Représentant des Créanciers par la SCP MOYRAND - BALLY en la personne de Me MOYRA ND - 14/16 Rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY.
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 29/03/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 29-03-2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
- Date de cessation : 01/09/2005. - Sort du fonds: Vente du fonds.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TRADITION BATIMENT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TRADITION BATIMENT ?
TRADITION BATIMENT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 337679039, SIRET du siège 33767903900020, numéro de TVA intracommunautaire FR72337679039. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de TRADITION BATIMENT ?
Le siège social de TRADITION BATIMENT est domicilié au 12 RUE ERNEST SARRON 77410 CLAYE SOUILLY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige TRADITION BATIMENT ?
TRADITION BATIMENT compte 5 dirigeants déclarés au registre : Jorge Cartana Roy, Brigitte Bastide, Dominique Collin, Michel Coquel, AUDIT ETUDES & CONSEILS AEC.
TRADITION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TRADITION BATIMENT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/01/1992.
Comment réaliser une formalité pour TRADITION BATIMENT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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