Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 21/04/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 09/03/2016.
FOUSSE CONSTRUCTIONS
Consultez la fiche de FOUSSE CONSTRUCTIONS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 17/06/1986, implantée à Baule, activité principale : Activités des sociétés holding. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/07/2025.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — FOUSSE CONSTRUCTIONS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FOUSSE CONSTRUCTIONS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — FOUSSE CONSTRUCTIONS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 19/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,
Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du 22/11/2017 modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 09-01-2019, la SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace Maître JOUSSET Jean-Paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur FOUSSE CONSTRUCTIONS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FOUSSE CONSTRUCTIONS ?
Où se situe le siège social de FOUSSE CONSTRUCTIONS ?
Qui dirige FOUSSE CONSTRUCTIONS ?
FOUSSE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour FOUSSE CONSTRUCTIONS ?
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