SCI FORMUL

Consultez la fiche de SCI FORMUL : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/06/1986, implantée à Veyrier-du-Lac, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
338 000 235
SIRET du siège social
338 000 235 000 14
TVA intracommunautaire
FR62338000235
Adresse du siège social
23 IMP DES CHAMPAIS 74290 VEYRIER-DU-LAC

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/06/1986
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI FORMUL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Siège social et établissements — SCI FORMUL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33800023500014
Adresse du siège social
23 IMP DES CHAMPAIS 74290 VEYRIER-DU-LAC
Date de création
01/03/1986
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 20/09/2006

Transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par suite de dissolution SCA TAPIS SAINT MACLOU - 330 RUE CARNOT 59150 WATTRELOS J.A.L. : ECO DES PAYS DE SAVOIE DU 23.06.06 date d'effet : 31/12/2005

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FORMUL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI FORMUL ?

SCI FORMUL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 338000235, SIRET du siège 33800023500014, numéro de TVA intracommunautaire FR62338000235. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI FORMUL ?

Le siège social de SCI FORMUL est domicilié au 23 IMP DES CHAMPAIS 74290 VEYRIER-DU-LAC.

Qui dirige SCI FORMUL ?

SCI FORMUL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Denis Mulliez, Bernadette Toulemonde.

SCI FORMUL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI FORMUL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/06/1986.

Comment réaliser une formalité pour SCI FORMUL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

20/09/2006
Transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par suite de dissolution SCA TAPIS SAINT MACLOU - 330 RUE CARNOT 59150 WATTRELOS J.A.L. : ECO DES PAYS DE SAVOIE DU 23.06.06 date d'effet : 31/12/2005
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR