Continuer avec GoogleDissolution amiable de la société à compter du 21/12/2016 Liquidateur : PASCAL Jacques Le siège de la liquidation est fixé à : 27 Allées d'Azemar 83300 Draguignan Journal d'annonces légales : le var information en date du 23/12/2016
SCP JACQUES PASCAL
Consultez la fiche de SCP JACQUES PASCAL : SCP de médecins, créée le 21/07/1986, implantée à Draguignan, activité principale : Activité des médecins généralistes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
Radiée
SIREN
338 264 757
SIRET du siège social
338 264 757 000 26
TVA intracommunautaire
FR71338264757
Adresse du siège social
27 RUE 83300 Draguignan
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Activité
Activité des médecins généralistes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/07/1986
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCP JACQUES PASCAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCP JACQUES PASCAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités pour la santé humaine
Activité (code NAF ou APE)
Activité des médecins généralistes (8621Z)
Type d'activité
LIBÉRALE RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Exercice en commun par ses membres de la profession de dermatologue cabinet de dermatologie
Siège social et établissements — SCP JACQUES PASCAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
33826475700026
Date de création
10/07/1986
Date de clôture
31/01/2018
Activité
Activité des médecins généralistes (8621Z)
Établissement secondaire
Fermé
33826475700018
Date de création
10/07/1986
Date de clôture
04/01/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (851C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Activité des médecins généralistes (8621Z)
Type d'activité
LIBÉRALE RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 07/09/2018 avec effet au 31/01/2018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR *DISSOUTE DE PLEIN DROIT SUIVANT ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL*
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCP JACQUES PASCAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCP JACQUES PASCAL ?
SCP JACQUES PASCAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 338264757, SIRET du siège 33826475700026, numéro de TVA intracommunautaire FR71338264757. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCP JACQUES PASCAL ?
Le siège social de SCP JACQUES PASCAL est domicilié au 27 RUE 83300 Draguignan. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCP JACQUES PASCAL ?
Le registre désigne Jacques Pascal comme dirigeant de SCP JACQUES PASCAL.
SCP JACQUES PASCAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCP JACQUES PASCAL est radiée des registres. Inscription au RCS le 21/07/1986. Date de radiation : 07/09/2018.
Comment réaliser une formalité pour SCP JACQUES PASCAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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