Continuer avec GoogleConversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
D. M.
Consultez la fiche de D. M. : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/09/1986, implantée à Versailles, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Active
SIREN
338 289 382
SIRET du siège social
338 289 382 000 16
TVA intracommunautaire
FR32338289382
Adresse du siège social
9 RUE DU VIEUX VERSAILLES 78000 VERSAILLES
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/09/1986
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — D. M.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — D. M.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété gestion et plus spécialement exploitation par bail location ou autrement d un immeuble à 78000 Versailles au 9 rue du vieux Versailles
Siège social et établissements — D. M.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
33828938200016
Date de création
21/05/1986
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Actif
33828938200032
Date de création
12/09/1986
Activité
Non renseignée
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Radiation d'office du RCS de Versailles le 22/01/2025
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur D. M.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de D. M. ?
D. M. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 338289382, SIRET du siège 33828938200016, numéro de TVA intracommunautaire FR32338289382. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de D. M. ?
Le siège social de D. M. est domicilié au 9 RUE DU VIEUX VERSAILLES 78000 VERSAILLES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige D. M. ?
Le registre désigne N.c. Mouflard Patrick Guerrie Marie comme dirigeant de D. M..
D. M. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, D. M. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/09/1986.
Comment réaliser une formalité pour D. M. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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